Loi organique relative à l’information : Les décrets d’application promulgués avant la fin de l’année
Le ministre de la Communication, Zoheir Bouamama, a annoncé lundi à Alger que les textes réglementaires d’application de la loi organique pour l’information, adoptée en 2023, seront publiés avant la fin de l’année en cours.
Le ministre a précisé, lors de l’inauguration d’un atelier de formation destiné aux journalistes, organisé en partenariat par l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel et le ministère de la Communication, que « l’élaboration des textes d’application de la loi organique relative à l’information a été finalisée et ces décrets seront émis avant la fin de l’année courante ». Il a également indiqué que « le projet de décret exécutif portant création d’un conseil de l’éthique et de la déontologie professionnelle a été achevé ». Ces annonces marquent une étape importante dans la concrétisation du cadre législatif moderne que le gouvernement entend mettre en place pour le secteur médiatique.
Zohair Bouamama a souligné les facteurs fondamentaux du progrès du système informatif algérien, rappelant que les professionnels doivent faire preuve de « professionnalisme, responsabilité et patriotisme, en respectant l’éthique de la profession et en exerçant leur liberté dans le cadre du respect des lois ». L’atelier thématique, axé sur « la protection des personnes physiques en matière de protection des données personnelles, conformément à la loi 18-07 », revêt une importance particulière aux yeux du ministre. Il considère les professionnels de l’information comme des « partenaires essentiels dans la promotion de la sensibilisation collective à l’importance de la protection des données personnelles des individus ». L’objectif de cet programme de formation réside dans « la promotion d’une culture du respect de la vie privée dans le cadre de la pratique journalistique, ainsi que l’ancrage des principes de responsabilité et de transparence dans la transmission de l’information », ce qui doit contribuer à « l’amélioration de la performance des médias nationaux » et « l’acquisition par les professionnels des connaissances juridiques et techniques essentielles ». Le ministre considère que la préservation des données personnelles constitue « l’un des grands enjeux nationaux », en raison de son « lien étroit avec les droits de l’homme et l’intimité de la vie privée des individus face au développement technologique accéléré et à l’augmentation du volume de données circulant numériquement ». Il a rappelé les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui accordent une importance particulière à cette question, ce qui se manifeste par le développement des cadres législatif et réglementaire pertinents. Zoheir Bouamama a expliqué que « la protection des données personnelles ne peut être réalisée que par une complémentarité des rôles entre les autorités publiques, les médias et la société civile, dans un contexte de responsabilité partagée et de respect mutuel entre la liberté d’expression et le droit de l’homme à la vie privée ». Il a souligné le rôle « central » de la presse nationale, qui opère « non seulement par la transmission de l’information, mais aussi par la diffusion de la conscience de l’importance de la protection des données personnelles et l’information sur les lois et mécanismes qui protègent le citoyen contre toute violation de sa vie privée ». Le journaliste doit ainsi être « un modèle d’engagement envers l’éthique professionnelle », en s’assurant « de la fiabilité des sources et en évitant de publier des données ou des images portant atteinte à la vie privée sans justification légale ou consentement explicite de leurs propriétaires ».
Malik Meziane
