Sahara occidental : Un rapport accablant documente 50 ans de crimes de l’occupation marocaine
Le Collectif des défenseurs des droits de l’homme sahraouis (CODESA) a publié un rapport documentant plus de 38.000 crimes et violations graves commis contre les civils sahraouis au Sahara occidental par l’occupation marocaine au cours des cinquante années de présence militaire sur ce territoire, dénonçant l’incapacité de l’ONU à mettre en œuvre ses propres résolutions et à garantir le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Le bilan dressé par le CODESA est glaçant. Le nombre total de crimes et violations graves des droits des Sahraouis s’élève à 38.041 cas, dont 317 exécutions extrajudiciaires, 13 décès résultant de condamnations à mort, 390 disparitions forcées de longue durée, 4.565 enlèvements de courte durée, et 8.506 atteintes à l’intégrité physique et à la sécurité personnelle. S’y ajoutent 1.242 arrestations politiques, 8.100 déportations ou déplacements forcés de la jeunesse sahraouie, 636 victimes de mines antipersonnel, 837 empêchements de l’accès à des observateurs internationaux, 1.241 restrictions ou privations du droit à la liberté de circulation, et 9.806 raids domiciliaires et destructions de biens. Le CODESA précise toutefois que les chiffres et données présentés dans le rapport sont partiels et préliminaires en raison, notamment, de la répression généralisée et des lourdes restrictions imposées aux membres de l’organisation, auxquelles s’ajoute la faiblesse de ses moyens matériels. Le document, intitulé « Sahara occidental : le dernier test de la crédibilité du système des Nations unies », pointe du doigt l’échec flagrant de l’ONU à faire respecter ses propres résolutions, malgré la présence de la MINURSO depuis 1991, mission créée afin d’organiser un référendum d’autodétermination qui n’a jamais vu le jour. Pour établir ce réquisitoire implacable, l’équipe de travail a adopté une méthodologie de découpage chronologique couvrant un demi-siècle d’occupation marocaine du Sahara occidental à travers trois phases distinctes. La première, allant d’octobre 1975 à avril 2007, a été marquée par l’invasion militaire et l’annexion forcée du Sahara occidental par la puissance occupante marocaine, après l’abandon par l’Espagne de l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Cette période inaugurale a été le théâtre de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, ainsi que de graves violations des droits humains contre les civils sahraouis, établissant les fondements d’une politique répressive qui perdure jusqu’à aujourd’hui. La deuxième phase, s’étendant de mai 2007 à novembre 2020, a été caractérisée par la poursuite des crimes contre l’humanité et des violations graves des droits humains à l’encontre des défenseurs des droits humains, blogueurs, étudiants, chômeurs, et civils sahraouis, dans le cadre d’une politique systématique d’intimidation et de punition collective à grande échelle. Cette période a vu l’intensification de la répression contre toute forme de contestation pacifique, transformant le territoire en une véritable prison à ciel ouvert pour le peuple sahraoui. La troisième phase, qui a débuté après la rupture du cessez-le-feu par le Maroc en novembre 2020, marque une escalade dramatique dans les violations. Le Maroc a occupé de nouvelles zones du territoire et utilisé des drones pour bombarder des civils sahraouis et étrangers à l’est du mur militaire. Durant cette période, 1.475 crimes ont été recensés, témoignant d’une intensification de la violence et de la brutalité de l’occupation. Le rapport documente la poursuite des frappes de drones menées par la force d’occupation marocaine contre des civils sahraouis et étrangers à l’est du mur militaire, ainsi que les actes de torture, les mauvais traitements et les détentions arbitraires infligés aux prisonniers politiques sahraouis dans les geôles marocaines, en violation flagrante de la Quatrième Convention de Genève et d’autres traités et instruments internationaux relatifs aux droits humains. Au-delà de la violence physique directe, le rapport met également en évidence la discrimination systématique exercée par l’occupation marocaine à l’encontre des civils sahraouis et la confiscation de leurs droits fondamentaux. Il dénonce la poursuite du pillage des ressources naturelles du territoire en collusion avec des entreprises étrangères, en dépit des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant l’illégalité de toute exploitation de ces ressources sans le consentement du peuple sahraoui, représenté par son seul représentant légitime, le Front Polisario. Cette spoliation économique s’inscrit dans une logique coloniale visant à vider le territoire de sa substance tout en enrichissant la puissance occupante et ses complices internationaux.
Le document traite également de la croissance et de l’expansion d’une politique de colonisation systématique et intensive au Sahara occidental, matérialisée par le transfert de vagues de colons par la puissance occupante marocaine et par la mise en place d’incitations pour leur installation à différentes périodes. Cette stratégie délibérée vise à altérer la composition démographique du territoire et à pérenniser l’occupation marocaine en créant des faits accomplis sur le terrain, transformant les Sahraouis en minorité dans leur propre pays. Le rapport du CODESA documente également la souffrance continue des civils sahraouis en raison de la présence massive de mines terrestres plantées par la puissance occupante marocaine au Sahara occidental et de leurs effets destructeurs sur l’environnement, sur les Sahraouis et sur leurs biens. Ces engins de mort, disséminés sur de vastes étendues, constituent une menace permanente pour les populations civiles et compromettent toute possibilité de développement normal du territoire.
Face à ce bilan accablant, le rapport appelle à accélérer la décolonisation du territoire et à l’envoi d’une commission internationale d’enquête sur les crimes commis par la puissance occupante en lien avec la violation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles. Il préconise de s’opposer effectivement aux crimes de colonisation, de démolition de maisons, de confiscation de terres et de leur cession à des entreprises étrangères, ainsi qu’aux crimes d’expulsion et de déplacement forcé, en activant les mécanismes judiciaires internationaux. Le CODESA insiste particulièrement sur la nécessité de révéler le sort des Sahraouis disparus et des prisonniers de guerre, ainsi que sur la libération des prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines. L’organisation plaide pour la mise en place d’un mécanisme onusien de surveillance des droits humains et pour l’octroi à la MINURSO d’un mandat de supervision et de rapport sur les violations des droits de l’homme au Sahara occidental, transformant ainsi cette mission d’observateurs en un véritable instrument de protection des populations civiles sahraouies.
L.S.
