Numérisation du secteur de la Justice : Près d’un million de casiers judicaires retirés en ligne en 2022

La numérisation et la simplification des procédures fait partie des priorités du secteur de la Justice. C’est dans ce cadre que la numérisation du processus de délivrance de document à très vite mis en place. Un dispositif qui permet aujourd’hui d’obtenir certains documents à l’image du casier judiciaire ou du certificat de nationalité, à distance, facilement et très vite. 

Dans ce contexte le Directeur de l’organisation et de la prospective à la Direction générale de la modernisation de la Justice au ministère de la Justice, Mustapha Moudjadj a indiqué dans un entretien à l’APS que près d’un million de casiers judiciaires n°3 ont été retirés à distance en 2022. Il a ainsi précisé que 805.431 casiers judiciaires ont été retirés l’an dernier au niveau national, et 45.815 autres casiers ont été remis aux membres de la communauté algérienne établie à l’étranger et aux étrangers ayant déjà séjourné en Algérie, et ce, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre le retrait de plusieurs documents, à l’instar du certificat de nationalité, grâce au processus de numérisation et à l’introduction de la signature électronique. Ainsi et en ce qui concerne la diaspora, le même responsable a assuré que « chaque citoyen algérien est en droit de retirer une copie conforme du décret de naturalisation avec signature électronique », a-t-il ajouté.

Mustapha Moudjadj a d’ailleurs souligné que ces chiffres reflètent les résultats de la transition numérique adoptée par le ministère de la Justice pour améliorer la qualité des services fournis au citoyen et conférer plus de transparence à la gestion des affaires judiciaires, à travers le recours aux technologies modernes et l’élimination progressive du support papier. Le même responsable a révélé l’organisation de 40.666 procès par visioconférence, dont 32.845 procès au niveau national depuis les cours de justice et 7.815 procès à partir des tribunaux, outre six procès internationaux, en plus de l’organisation de 648 conférences et ateliers à distance. Il a souligné que le les procès par visioconférence s’étaient avérés efficaces durant la pandémie de COVID-19, en facilitant le travail des autorités judiciaires pour prévenir la propagation de l’épidémie. Et d’ajouter que le ministère de la Justice avait mis en place le service Parquet électronique, qui permet aux citoyens de déposer leurs plaintes et requêtes via le portail électronique du site du ministère de la Justice. De plus, les personnes concernées sont informées de tout éventuel aboutissement et des mesures prises. L’année dernière, 2.720 plaintes ont été enregistrées via ce portail. S’agissant du service du guichet électronique national, M. Moudjadj a indiqué que ce service permet aux justiciables, à leurs avocats et mandants, de consulter à distance l’état d’avancement de leurs affaires et de retirer les copies des jugements et des décisions de justices auprès de toute autorité judiciaire à travers l’ensemble du territoire national, ajoutant que 381.012 accès au guichet ont été enregistrés, outre la délivrance de 81.549 jugements et décisions rendus par les autorités judiciaires, au cours de l’année écoulée. Par ailleurs, un système automatisé de recouvrement des amendes et des frais de justice a été développé, ce qui a facilité le processus de recouvrement des amendes et des frais judiciaires prononcés, et ce, auprès de chaque juridiction sur tout le territoire national, a ajouté le même responsable. Dans le même contexte, une plate-forme numérique a été créée pour les avocats, leur permettant d’échanger les requêtes et les notes via Internet, dans les affaires civiles au niveau des Cours de justice, où qu’ils soient, et de ne se qu’aux deux séances de plaidoirie et de prononcé du jugement. Dans le but de garantir un accès immédiat à l’information pour les parties concernées, d’améliorer les procédures judiciaires et de renforcer l’efficacité des mécanismes de notification, le ministère a adopté la technologie de la notification par SMS pour informer les citoyens et les avocats. Environ 2.858.143 SMS ont été recensés dans le cadre des différentes prestations du secteur, ainsi que près de 746.121 SMS au niveau des juridictions en 2022.Le secteur de la justice, poursuit-il, vise à réaliser « l’indépendance technologique » à travers le développement de divers nouveaux systèmes informatique, en s’appuyant sur les compétences locales au sein du secteur pour rationaliser les dépenses publiques. Par ailleurs et dans le cadre de la gestion des établissements pénitentiaires, M. Moudjadj a déclaré que plusieurs mécanismes avaient été mis en place, notamment le système de gestion et de suivi automatique des détenus, qui permet de suivre les dossiers des détenus et leur répartition, ainsi que la remise d’une carte spécifique à chaque prisonnier. Ce système a été renforcé par un système biométrique pour vérifier l’identité des détenus à l’entrée et à la sortie provisoire et définitive.

Pour rappel, e ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, la semaine dernière que le renforcement de la numérisation du secteur de la justice constituait une priorité pour mieux répondre aux exigences de la transition vers la e-Administration. Il a dans ce sens annoncé « l’adoption d’une stratégie de transition numérique basée sur l’utilisation des moyens techniques modernes et assurant le transfert sécurisé et instantané des informations vu la confidentialité et la spécificité des données judicaires ».

Hocine Fadheli