Importations groupées de véhicules d’occasion : Le ministère du Commerce met le holà !
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations et la Direction générale des Douanes ont rappelé que l’importation des véhicules de moins de trois ans reste strictement réservée aux citoyens résidents, à titre individuel, et exclut formellement toute forme d’entreprise.
Le Gouvernement a décidé de serrer la vis aux pratiques d’importation collective de véhicules de moins de trois ans, portant un coup d’arrêt aux réseaux parallèles qui se sont développés ces dernières années, notamment dans la filière chinoise. Dans un communiqué conjoint publié lundi, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations et la Direction générale des Douanes ont rappelé que cette prérogative reste strictement réservée aux citoyens résidents, à titre individuel, et exclut formellement toute forme d’entreprise.
Cette mise au point intervient alors que de nouveaux acteurs non agréés se sont emparés du marché automobile en proposant des achats groupés depuis la Chine, profitant de prix défiant toute concurrence. Le communiqué officiel précise sans ambiguïté que l’importation de voitures de tourisme de moins de trois ans « demeure exclusivement réservée aux citoyens résidents, une fois tous les trois ans, et non aux entreprises, quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique ». Les autorités s’appuient sur un cadre juridique bien défini pour mettre fin à ces pratiques. Le communiqué rappelle que « les opérations d’importation sont régies par les dispositions de l’article 110 de la loi de finances 2020, modifiées et complétées par l’article 208 de la loi de finances 2025, lesquelles stipulent que l’importation est effectuée par des particuliers résidents, une seule fois tous les trois ans ». Cette mesure, insiste le communiqué, « concerne exclusivement les citoyens résidents, de manière individuelle et non collective ». Le ministère va plus loin en interdisant formellement « la vente de ces véhicules dans tout espace de vente en dehors du cadre légal prévu par les dispositions des articles suscités ». Cette disposition vise directement les showrooms sauvages qui ont fleuri sur le territoire, où des véhicules importés via des achats collectifs sont revendus au marché noir, échappant ainsi à tout contrôle fiscal et douanier.
Cette décision gouvernementale constitue un revers majeur pour la filière chinoise qui s’est considérablement développée depuis deux ans. Face à une demande automobile croissante et des prix européens jugés prohibitifs, des opérateurs non agréés ont bâti un modèle économique rentable en organisant des importations massives depuis l’Empire du Milieu. En mutualisant les frais de transport maritime, particulièrement élevés depuis la Chine, ces nouveaux barons de l’automobile ont pu proposer des tarifs attractifs, captant ainsi une clientèle importante. Au-delà de l’impact sur le marché automobile, cette mesure pourrait également produire des effets sur le marché parallèle des devises. Les importations de véhicules alimentent en effet la demande en devises étrangères sur le marché noir, contribuant à la flambée de l’euro qui s’approche dangereusement des trois cents dinars l’unité. Les particuliers, ne pouvant accéder légalement aux devises nécessaires pour leurs importations, se tournent massivement vers les circuits informels, exerçant une pression supplémentaire sur le taux de change parallèle.
Samir Benisid
