Justice et Douanes : Un partenariat contre la criminalité économique
Les ministères de la Justice et des Finances ont signé samedi à Alger un accord-cadre de coopération et d’échange d’informations dans le domaine douanier, visant à renforcer la lutte contre les infractions économiques et à protéger les intérêts du Trésor public. Cet accord institutionnalise une collaboration devenue indispensable face aux défis de la criminalité transfrontalière et du commerce électronique. La signature de cette convention s’est déroulée lors de la troisième rencontre nationale annuelle Justice-Douanes, organisée au club militaire d’Aïn Naâdja. L’accord vise à encadrer la coopération entre le ministère de la Justice et la Direction générale des douanes, et à organiser des activités conjointes selon de nouvelles bases dans tous les domaines d’intérêt commun. Une seconde convention a également été paraphée entre le Centre de recherches juridiques et judiciaires, relevant du ministère de la Justice, et la Direction générale des douanes.Le directeur général des douanes, le général Abdelhafidh Bakhouche, dont le discours a été lu par l’inspecteur général des services douaniers Dahmane Mustapha, a souligné que « le succès de la coordination entre les appareils judiciaire et douanier est devenu un mécanisme de travail permanent fondé sur la complémentarité des missions entre les deux institutions ». Il a précisé que les douanes assurent « le suivi rigoureux de l’activité frontalière et veillent à l’application correcte des lois régissant le mouvement des marchandises, des bagages et de toutes les opérations de transit, tandis que la justice valorise le travail de terrain en statuant sur les dossiers et en garantissant les droits du Trésor national, tout en offrant un parcours juridique clair pour les infractions ». S’appuyant sur les résultats de l’année précédente, le responsable douanier a indiqué que « des rencontres conjointes périodiques ont été institutionnalisées dans différentes wilayas, ce qui a permis d’apporter des solutions pratiques à plusieurs difficultés et de formuler une série de propositions objectives qui seront discutées lors de cette rencontre ». Il a ajouté que cette troisième édition « s’inscrit dans la continuité du travail commun entamé lors de la première rencontre et renforcé par des contributions efficaces lors de la deuxième, pour donner ses fruits aujourd’hui à travers la poursuite des efforts visant à trouver des formules de coopération plus larges et des mécanismes de coordination plus précis, contribuant au traitement efficace des dossiers contentieux et au suivi des affaires aux niveaux central et régional ». Le général Bakhouche a mis en lumière l’importance des rencontres bilatérales entre les services douaniers et les instances judiciaires, qui « ont permis de comprendre les problématiques pratiques soulevées, notamment celles liées au traitement des affaires, au règlement des litiges et à l’encadrement des procédures légales de gestion des marchandises saisies ». Il a noté que cette démarche « a contribué à encourager le recours au règlement amiable comme option efficace permettant de clôturer de nombreux dossiers dans des délais raisonnables ».
Le directeur général des douanes a également évoqué les défis actuels qui touchent au cœur du traitement des contentieux et du renforcement de la coordination entre les deux appareils, notamment « le commerce électronique transfrontalier et l’équilibre délicat qu’il impose entre les exigences de l’évolution numérique et le devoir de contrôle juridique, les problématiques liées aux infractions de change qui nécessitent un traitement technique et juridique rigoureux, les modalités d’exercice du contrôle douanier différé et a posteriori, ainsi que l’autorisation de disposer des saisies avant le jugement définitif ».
De son côté, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Reggaz, a affirmé que « la rencontre est devenue une tradition bien ancrée grâce à la volonté commune des responsables des deux secteurs et à leur conviction de la valeur ajoutée que produisent de telles rencontres scientifiques, qui constituent un espace d’échange de connaissances et de meilleures pratiques, ainsi que de discussion des problématiques et préoccupations existantes ». Il a considéré que cet événement « couronne les rencontres régionales qu’il convient de renforcer par le travail conjoint, afin d’améliorer le travail judiciaire et d’atteindre l’efficacité et l’efficience requises pour protéger l’économie nationale des dommages causés par les crimes douaniers ».Reggaz a souligné que la signature de l’accord-cadre permettra « d’encadrer la coopération avec la Direction générale des douanes dans un texte réglementaire qui permettra à l’avenir de réaliser des activités conjointes selon de nouvelles bases dans tous les domaines d’intérêt commun ». Il a également salué « la jurisprudence de la Cour suprême qui a permis de trancher de nombreuses questions qui faisaient l’objet d’interprétations divergentes ».
Malik Meziane
