Les conditions de labellisation des startups et projets innovants révisées : Un nouveau label « Scale-up » créé

Les autorités ont engagé une restructuration de l’écosystème d’innovation avec la publication du décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025, qui introduit un nouveau label « Scale-up » et révise en profondeur les conditions d’attribution et de renouvellement des labels existants pour les start-up, incubateurs et projets innovants. Ce texte réglementaire, publié au Journal officiel du 7 décembre 2025, modifie et complète le décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020, élargissant ainsi les prérogatives du comité national de labélisation pour y inclure désormais « l’attribution du label Scale-up ». Cette nouvelle catégorie répond à un besoin identifié dans l’écosystème entrepreneurial algérien : accompagner les entreprises en phase d’hyper-croissance qui ont dépassé le stade de la start-up. Le décret définit avec précision les contours de ce nouveau label. Selon l’article 31 bis 2, est considérée comme Scale-up « toute société de droit algérien » dont « le modèle d’affaires doit s’appuyer sur des produits, services ou un business model innovant » et qui affiche « une augmentation du chiffre d’affaires au taux de 20%, au moins, durant les trois dernières années ». Le texte impose également « l’affectation d’un taux de 3%, au moins, des revenus ou du capital de la société à l’investissement dans la recherche et le développement », consacrant ainsi l’innovation comme critère central.

Les modalités d’obtention du label Scale-up s’inscrivent dans une démarche de digitalisation administrative. Les candidats doivent présenter leur demande « via le portail électronique national des start-up », accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment « une présentation vidéo détaillée de la croissance de la société d’une durée de 3 minutes » et « tout document de propriété intellectuelle » attestant de leur trajectoire innovante. Le délai de traitement est fixé à « trente jours, à compter de la date du dépôt de la demande », garantissant ainsi une réactivité administrative. Ce label est octroyé « pour une durée de quatre ans, renouvelable ».

Parallèlement à cette création, le décret révise substantiellement les conditions applicables aux start-up. L’article 14 maintient la durée du label à « quatre ans, renouvelable une fois », mais introduit de nouveaux critères de renouvellement. Le capital social doit être « détenu à 50%, au moins, par des personnes physiques, des fonds d’investissement agréés ou d’autres entreprises détentrices du label Start-up ou détentrices du label Incubateur ». Les start-up candidates au renouvellement devront démontrer leurs performances à travers « les revenus des trois dernières années », « l’évolution du nombre de clients ou d’utilisateurs », « le bilan des levées de fonds réalisées » et « le nombre de brevets ou de logiciels enregistrés obtenus ».

Pour les incubateurs, le texte porte la durée du label à « cinq ans, renouvelable » et conditionne le renouvellement à la présentation de résultats concrets, notamment « la liste des projets incubés ayant obtenu le label Projet innovant », « la liste des projets incubés ayant obtenu le label Start-up » et désormais « la liste des projets incubés ayant obtenu le label Scale-up », créant ainsi un continuum vertueux dans l’accompagnement entrepreneurial. Le décret introduit également une modernisation notable des modalités de fonctionnement du comité national, précisant qu’est « réputé présent, tout membre qui participe aux réunions du comité national par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification », adaptation bienvenue aux pratiques contemporaines de gouvernance.

Cette réforme d’envergure témoigne de la volonté des autorités algériennes de structurer un écosystème entrepreneurial complet, capable d’accompagner les entreprises innovantes de leur émergence jusqu’à leur phase de croissance accélérée, tout en renforçant les exigences de performance et de transparence.

Amar Malki