Déchéance de nationalité pour les traîtres : Les débats s’ouvrent samedi à l’APN
L’Assemblée populaire nationale examinera samedi prochain une proposition de loi visant à déchoir de leur nationalité les citoyens convaincus d’actes de trahison ou d’atteinte grave aux intérêts de l’État. Le texte sera débattu en séance plénière aux côtés d’une autre proposition criminalisant la colonisation française en Algérie.
Selon le communiqué de l’Assemblée populaire nationale publié ce dimanche, le président de la chambre basse du Parlement, Brahim Boughali, a présidé une réunion du bureau au cours de laquelle a été arrêté le programme des travaux pour la période allant du 15 au 24 décembre. Le texte précise qu’après la séance bimensuelle des questions orales prévue le jeudi 18 décembre, « l’Assemblée populaire nationale consacrera une séance plénière le samedi 20 décembre 2025 à la discussion de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance numéro 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne ». Cette proposition, portée par le député Hicham Sifer du Rassemblement national démocratique, vise à permettre la déchéance de nationalité, qu’elle soit acquise ou d’origine, pour tout citoyen commettant à l’étranger des actes susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de l’État ou à l’unité nationale.
Le projet cible particulièrement les ressortissants algériens qui font preuve de loyauté envers un autre pays tout en persistant à renoncer à leur loyauté à l’État algérien, ainsi que ceux qui fournissent des services à un autre pays avec l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie. La mesure vise également quiconque travaille pour des forces militaires ou de sécurité étrangères et continue à leur fournir une assistance malgré un avertissement du gouvernement algérien. Les auteurs de la proposition incluent dans leur visée les ressortissants algériens qui traitent avec un État ou une entité hostile, ou qui sont actifs au sein d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive, quelle que soit sa forme ou son nom, ou qui les financent et les promeuvent d’une manière qui porte atteinte aux intérêts de l’État. La proposition évoque aussi la déchéance de la nationalité acquise quand les faits sont commis sur le territoire algérien.
Dans une déclaration au média arabophone Al Djazaïr en octobre dernier, le député Hichem Sifer avait expliqué que l’initiative n’était pas en porte-à-faux avec les dispositions de la Constitution, notamment son article 36, soutenant qu’elle était conforme aux mécanismes internationaux qui permettent aux pays de révoquer la citoyenneté de ceux dont il est prouvé qu’ils sont impliqués dans des actes qui menacent leur sécurité ou manquent de loyauté envers eux.
Criminalisation de la colonisation française
Le lendemain, dimanche 21 décembre, les travaux parlementaires se poursuivront avec un autre texte. Selon le communiqué de l’APN, une séance plénière sera programmée « pour discuter de la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie, comprenant la présentation de la proposition et du rapport préliminaire, ainsi que les interventions des présidents des groupes parlementaires ». La séance permettra aux différents groupes parlementaires de présenter leurs positions sur ce texte qui vise à donner un cadre juridique à la qualification de crime contre l’humanité attribuée par l’Algérie à la colonisation française. Rappelons dans ce contexte, qu’une commission ad-hoc a été installée au mois de mars dernier au niveau de l’Assemblée pour la rédaction de ce texte.
Le programme parlementaire s’achèvera le mercredi 24 décembre par une séance plénière consacrée au vote sur plusieurs textes de loi. Outre les deux propositions relatives à la nationalité algérienne et à la criminalisation de la colonisation, les députés voteront également sur le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, ainsi que le projet de loi portant code de la route qui sera débattu dès ce lundi. Hocine Fadheli
