Le nouveau Code de la route présenté à l’APN : Un arsenal législatif renforcé face à l’hécatombe routière
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté lundi devant l’Assemblée populaire nationale un projet de loi portant nouveau Code de la route, marquant une étape décisive dans la lutte contre l’insécurité routière qui endeuille quotidiennement des familles algériennes. Le ministre a d’emblée situé le contexte de cette initiative législative en rappelant que l’élaboration de ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à « renforcer les mesures permettant d’éradiquer le phénomène de l’insécurité routière », outre « l’organisation du trafic routier en phase avec le nombre croissant de véhicules et le développement de l’infrastructure ». Saïd Sayoud a précisé que pour atteindre cet objectif ambitieux, le projet de loi prévoit « un cadre légal strict » destiné à limiter les accidents de la circulation, comprenant plusieurs mesures qui faciliteront la mise en œuvre efficace des mécanismes opérationnels prévus dans ce projet de loi. Parmi ces mesures figure la révision en profondeur des conditions et modalités d’obtention du permis de conduire. Désormais, le texte prévoit le dépôt d’un dossier remplissant des conditions légales renforcées, notamment un certificat médical prouvant l’aptitude de la personne à conduire des véhicules et des analyses négatives prouvant la non-consommation de stupéfiants, une innovation majeure qui répond à la multiplication des accidents impliquant des conducteurs sous l’emprise de substances illicites. Afin de renforcer le contrôle de la sécurité routière, le texte comporte des dispositions prévoyant d’équiper les agents de contrôle relevant des services de sécurité en appareils de détection de la consommation de stupéfiants, en dispositifs de contrôle du poids des charges aux points de contrôle de sécurité et en moyens technologiques permettant le paiement électronique des amendes.
Le projet de loi propose également des dispositions innovantes prévoyant la mise en place d’agents assermentés chargés du contrôle technique des véhicules, à travers « l’obligation pour tous les contrôleurs techniques des agences de contrôle technique des véhicules, les experts des mines et les experts agréés de prêter serment légal devant le tribunal ».
L’un des apports majeurs du texte réside dans la création d’un « système national des points noirs », destiné à collecter et à échanger les données et statistiques relatives aux accidents de la route. Ce système sera alimenté régulièrement par les services de sécurité, les services de santé compétents, la Protection civile et tout autre intervenant dans le domaine, permettant ainsi une approche scientifique et préventive de la lutte contre l’insécurité routière fondée sur l’identification précise des zones dangereuses.
Sur le plan répressif, le projet de loi innove en classant les infractions liées au code de la route selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois dans la législation routière des crimes, tout en fixant les peines correspondantes. Il prévoit également « des dispositions spécifiques relatives aux sanctions complémentaires, comme le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule », durcissant ainsi considérablement l’arsenal répressif à disposition des autorités. Symboliquement, le projet de loi propose également l’institution d’une « Journée nationale de la sécurité routière », correspondant à la date de promulgation de la loi. Dans son rapport préliminaire, la Commission spécialisée de l’APN a salué le contenu de ce projet de loi, qui intervient « en réponse à la situation préoccupante de la sécurité routière dans notre pays », notant que des dispositions globales et strictes ont été proposées, prévoyant l’élargissement de la responsabilité à l’ensemble des acteurs intervenant sur le réseau routier. Rappelons que le directeur du transport routier et de la logistique au ministère de l’Intérieur et des Transports, Abdelghani Hammani, a indiqué, ce dimanche, sur les onde de la Radio algérienne que 24 644 accidents ont été dénombrés entre 2022 et 2024 avec un triste bilan de 3 159 décès et 33 513 blessés, et un coût estimé par l’’inspection générale des finances (IGF) à 230 milliards de dinars.
Chokri Hafed
