Le président Tebboune signe la loi de Finances 2026 : Un arsenal de mesures pour soutenir le pouvoir d’achat et dynamiser l’économie

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche la loi de Finances 2026 au siège de la Présidence de la République, en présence des membres du gouvernement et de hauts responsables de l’État. Cette cérémonie, qui s’est déroulée avant la réunion du Conseil des ministres, marque l’entrée en vigueur dès le 1^er janvier prochain d’un texte ambitieux comportant une multitude de dispositions destinées à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et à insuffler un nouvel élan à l’activité économique nationale.

Le volet social de cette loi se distingue par la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 des exonérations fiscales et douanières sur plusieurs produits de première nécessité. L’huile brute de soja, le café, les légumes secs ainsi que les viandes blanche et rouge continueront ainsi de bénéficier de ces avantages, garantissant la stabilité des prix sur le marché. Les importations de cheptels bovin et ovin destinés à l’abattage, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées, se verront appliquer un taux réduit de droits de douane de 5%. Les fruits et légumes frais, les œufs, le poulet de chair et la dinde produits localement restent également exonérés de fiscalité. Dans une démarche visant à encourager la production locale, les importateurs et transformateurs d’huile de soja brute devront produire cette matière première en Algérie ou s’approvisionner sur le marché national avant la fin de l’année 2026. Par ailleurs, une mesure spécifique autorise l’importation de têtes ovines vivantes destinées à l’abattage à l’occasion de l’Aid El Adha, du 15 avril au 30 juin 2026, avec une exemption totale de droits et taxes.

Le secteur du logement occupe une place centrale dans cette loi de finances. Le Trésor public prendra en charge les intérêts et bonifiera à hauteur de 5%  les prêts bancaires accordés dans le cadre du programme location-vente, qui prévoit la réalisation de 300.000 logements en 2026. Ce programme s’inscrit dans l’engagement gouvernemental de construire deux millions de logements entre 2025 et 2030. Les occupants de logements publics locatifs souhaitant acquérir leur bien disposent désormais d’un délai prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour déposer leur demande d’achat. Pour améliorer les conditions de transport, la loi autorise l’importation de 10.000 bus neufs destinés au transport de personnes, en état final ou non montés, avec une exonération totale de droits et taxes. Cette mesure répond aux besoins urgents de renouvellement du parc de véhicules des transporteurs. Dans une perspective de transition énergétique, les droits de douane sur les chauffe-eaux solaires domestiques passent de trente à 15%, favorisant ainsi l’adoption de solutions plus économiques et écologiques.

Sur le plan économique, la loi introduit des incitations majeures pour stimuler l’investissement. Les start-ups pourront désormais bénéficier de deux années d’exonération fiscale lors du renouvellement de leur label, contre une seule auparavant. Les incubateurs d’entreprises verront également leurs avantages fiscaux reconduits à chaque renouvellement de leur agrément, assurant ainsi la pérennité de l’écosystème entrepreneurial algérien. Les exportateurs bénéficieront d’une prise en charge intégrale de leurs frais de participation aux événements économiques internationaux par le Fonds spécial de promotion des exportations, abandonnant ainsi le système de remboursement partiel précédent. Cette mesure vise à renforcer la présence des produits algériens sur les marchés internationaux et à diversifier les revenus hors hydrocarbures.

Un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire a été instauré, permettant aux contribuables de régulariser leur situation avant le 31 décembre 2026 moyennant une imposition libératoire unique de 8%, sans application de sanctions. La micro-importation fait également son entrée dans le cadre légal, avec l’attribution du statut d’auto-entrepreneur aux personnes exerçant cette activité, assorties d’un taux de droit de douane réduit de 5% et d’une imposition forfaitaire de 0,5 % par transaction.

La transition énergétique constitue un axe prioritaire de cette loi. Les entreprises investissant dans l’hydrogène vert, le boisement ou la production d’énergies renouvelables pourront déduire ces dépenses de leur bénéfice imposable dans la limite de 5%. Les matériaux destinés à la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques et les électrolyseurs pour la production d’hydrogène bénéficient également d’avantages douaniers significatifs. Enfin, le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture n’est pas en reste avec l’exonération des droits de douane sur les matières premières entrant dans la production d’aliments pour l’aquaculture, l’application d’un taux réduit de TVA de 9%, et la possibilité d’importer des navires de grande pêche d’occasion jusqu’à quinze ans d’âge, contre cinq ans précédemment.

Amar Malki