Exiger une reconnaissance des crimes coloniaux et des réparations
La commission de la Défense nationale a auditionné mardi des représentants d’organisations nationales pour enrichir ce texte qui sera débattu la semaine prochaine.
L’Assemblée populaire nationale s’apprête à examiner un projet de loi historique visant à criminaliser le colonialisme français et à exiger de Paris reconnaissance officielle et réparations pour les crimes commis durant 132 ans d’occupation. La commission de la Défense nationale a auditionné mardi des représentants d’organisations nationales pour enrichir ce texte qui sera débattu la semaine prochaine.
Le président de la commission de la Défense nationale a affirmé que réclamer à la France la reconnaissance des crimes perpétrés contre le peuple algérien durant la période coloniale constitue « une victoire pour la justice et le droit », soulignant que les crimes « portant atteinte à la dignité des peuples ne sont pas prescrits ». Il a rappelé que les Algériens « n’oublieront jamais ce que la France coloniale a commis comme crimes à leur encontre pendant 132 ans », ajoutant que cette mémoire « sera transmise aux générations futures ». Le responsable parlementaire a salué l’initiative des députés visant à adopter une loi permettant de « déterminer les responsabilités de la France coloniale pour les exactions, incendies, génocides et déplacements forcés commis par ses bourreaux et soldats contre un peuple transformé en étranger sur sa propre terre, en le privant de ses droits et de sa liberté ».
Le secrétaire général de l’Organisation nationale des enfants de chouhada, Khalifa Smati, a pour sa part valorisé cette proposition législative qui s’inscrit, selon lui, dans la continuité « des positions de l’État algérien, et en premier lieu du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». Cette démarche vise à « protéger la mémoire nationale des tentatives d’effacement, de falsification et de déformation », la qualifiant de « pas historique après de longues années d’attente ». De son côté, le secrétaire général de l’Organisation nationale des moudjahidine, Hamza Laoufi, a rappelé que « le peuple algérien a infligé une leçon inoubliable à la France coloniale qui a tenté par tous les moyens de répression d’étouffer les résistances successives », précisant que ses crimes contre les Algériens « ne seront jamais prescrits ».
Selon le projet de texte qui sera soumis au débat à l’Assemblée populaire nationale la semaine prochaine, la proposition de criminalisation du colonialisme français en Algérie se fonde sur « les principes du droit international qui affirment le droit des peuples à la justice légale, à la réalisation de la justice historique et à la lutte contre l’impunité ». Ce projet vise à « établir les responsabilités, obtenir la reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux comme fondement de la réconciliation avec l’histoire et de la protection de la mémoire nationale ».
Le texte, composé de cinq chapitres comprenant 27 articles, définit l’objectif de la loi : criminaliser le colonialisme français de 1830 à 1962, déterminer la nature juridique de ces crimes, et établir des dispositions légales concernant la responsabilité du gouvernement français pour son passé colonial ainsi que les mécanismes pour exiger reconnaissance et excuses officielles. Le projet aborde également la question d’une réparation globale et équitable pour tous les dommages matériels et moraux causés par le colonialisme français en Algérie, tout en prévoyant des sanctions pénales contre la glorification et l’apologie du colonialisme français ainsi que les atteintes aux symboles de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution du premier novembre 1954.
En vertu de cette proposition législative, la France sera sommée de dépolluer les sites des explosions nucléaires et tous les lieux touchés par des polluants de quelque nature que ce soit, de remettre les cartes des essais nucléaires, des expériences chimiques et des mines enfouies, ainsi que de restituer toutes les richesses transférées hors d’Algérie, y compris les archives nationales. Le texte prévoit également d’exiger de l’État français la restitution des dépouilles des figures de la résistance, du mouvement national et de la révolution de libération pour qu’elles soient inhumées en terre algérienne.
Le coordinateur de la commission de rédaction du projet, Fateh Brikat, a expliqué lors de la réunion que cette initiative « répond au devoir d’accomplir la justice historique et de préserver la mémoire nationale, et honore les âmes des martyrs tombés pour défendre l’Algérie contre le colonialisme français ». Hocine Fadheli
