Pratiques anticoncurrentielles : L’e-commerce et les VTC dans le collimateur
Pour mener à bien ses missions, le Conseil dispose actuellement de 12 enquêteurs qui ouvrent des investigations de terrain sur la base des saisines et des informations reçues de différentes parties.
Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation en mars dernier, ciblant notamment les pratiques anticoncurrentielles dans le commerce électronique et les applications de transport sur smartphones, a annoncé mardi son président Ahmed Dkhinissa lors d’une journée d’étude consacrée à la stratégie 2025-2029 de l’institution. « Le Conseil a examiné 14 dossiers, dont la majorité concerne la concentration économique, le e-commerce, les activités numériques, le secteur pharmaceutique ainsi que les applications de transport sur smartphones », a précisé Ahmed Dkhinissa en marge de cette rencontre organisée à Alger. Le président du Conseil a ajouté que plusieurs autres dossiers enregistrés sont actuellement en cours d’investigation et de suivi, sans en préciser le nombre exact. Cette montée en puissance de l’autorité de régulation intervient dans un contexte de transformation profonde de l’économie nationale marquée par la digitalisation croissante des échanges commerciaux et l’émergence de nouveaux modèles économiques. Le responsable a rappelé que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante dotée de prérogatives décisionnelles et juridictionnelles, lui permettant d’enquêter, de convoquer, de collecter des données et de sanctionner en cas de pratiques illicites. Parmi ces pratiques prohibées figurent « la collusion entre entreprises, les ententes sur les prix, le partage des marchés et l’abus de position dominante », a-t-il énuméré. Pour mener à bien ses missions, le Conseil dispose actuellement de 12 enquêteurs qui ouvrent des investigations de terrain sur la base des saisines et des informations reçues de différentes parties. L’institution œuvre à « renforcer ses capacités juridiques et institutionnelles afin d’assumer pleinement son rôle dans la régulation du marché et la diffusion de la culture de la concurrence auprès des opérateurs économiques, qu’il s’agisse d’entreprises publiques, privées ou même de start-up », a souligné Ahmed Dkhinissa.
De son côté, Mohamed Tayeb Salet, membre permanent du Conseil, a inscrit cette dynamique dans une perspective plus large. « L’Algérie est entrée dans une nouvelle phase de compétitivité économique, laquelle requiert l’existence d’une autorité forte et efficace, à même de garantir le respect des règles de la concurrence, non seulement au niveau national, mais également dans l’espace africain, arabe et international », a-t-il affirmé. Cette ambition s’explique notamment par l’entrée en vigueur de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui impose de nouveaux défis en matière de régulation des marchés.
Dans ce contexte d’ouverture économique, le Conseil de la concurrence entend élargir sa coopération internationale. Mohamed Tayeb Salet a ainsi souligné l’importance de développer les partenariats avec les organismes de la concurrence des pays européens ainsi que de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, à travers la conclusion d’accords de partenariat et la mise à profit des programmes d’appui technique et de formation offerts par l’Unité de la concurrence et de la protection du consommateur relevant de la CNUCED. La stratégie 2025-2029 présentée lors de cette journée vise principalement à « repositionner le Conseil au sein de l’architecture institutionnelle de l’État », notamment par l’actualisation des textes juridiques relatifs à la concurrence, la consolidation de son rôle de passerelle entre l’État et les acteurs économiques, ainsi que l’activation de sa contribution à l’amélioration du climat des affaires. Dans cette optique, l’institution a annoncé le lancement prochain d’un programme de conformité volontaire destiné à accompagner les entreprises de toutes tailles afin de les aider à se conformer à la législation en vigueur sur la concurrence.
Samir Benisid
