Une réforme pour lever les entraves aux investissements : Le projet de loi sur le foncier agricole bientôt soumis au Gouvernement
Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El-Mahdi Oualid, a annoncé jeudi devant le Conseil de la nation que le nouveau projet de loi organisant le foncier agricole sera soumis au Gouvernement dans les prochains jours, ouvrant ainsi la voie à une refonte en profondeur d’un cadre juridique dont la complexité freine depuis des années le développement du secteur et décourage les investisseurs.Intervenant lors d’une séance plénière de questions orales présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de plusieurs membres du Gouvernement, le ministre a souligné que ce texte législatif, fruit du travail d’une commission nationale spécialement constituée, vise à unifier les procédures administratives et à lever les multiples entraves rencontrées par les agriculteurs et les investisseurs dans l’accès au foncier agricole. Cette initiative intervient dans un contexte où la question foncière demeure l’un des principaux obstacles à la modernisation de l’agriculture et à l’attraction des capitaux privés dans un secteur considéré comme stratégique pour la sécurité alimentaire du pays. Le projet de loi répond à une problématique majeure qui affecte depuis longtemps les opérateurs du secteur agricole confrontés à un maquis réglementaire hérité de différentes périodes législatives. Entre les terres relevant du domaine privé de l’État, celles régies par la loi sur la concession agricole, les exploitations familiales et les propriétés privées, la multiplicité des statuts juridiques crée des zones grises qui ralentissent les projets et alimentent les contentieux. La nouvelle législation devrait permettre de résoudre tous les problèmes liés au foncier agricole, selon les termes du ministre, en établissant un cadre unifié et transparent susceptible de rassurer les investisseurs et d’accélérer la mise en valeur des terres.
Cette annonce s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation du secteur agricole, comme l’a illustré le ministre en évoquant les mesures prises au profit des agriculteurs dans différentes filières, notamment les facilités prévues pour l’acquisition de semences.
Une loi pour réorganiser l’élevage
Le ministre a également profité de son intervention pour dévoiler un autre chantier législatif en préparation, celui d’un projet de texte visant à organiser la filière de l’élevage, secteur crucial pour l’économie rurale algérienne. Ce futur cadre réglementaire permettra de lancer une opération d’identification numérique du cheptel à l’échelle nationale, outil indispensable pour assurer la traçabilité sanitaire, lutter contre le vol de bétail et améliorer la gestion des programmes vétérinaires. Le texte prévoit également de criminaliser l’abattage des agnelles, pratique préjudiciable à la reconstitution du cheptel national et à la pérennité de l’élevage ovin, filière traditionnelle dans laquelle l’Algérie possède un potentiel considérable.
Sur le plan opérationnel, Yacine El-Mahdi Oualid a dressé un bilan des actions menées pour soutenir les éleveurs et préserver le cheptel national. Les services centraux et locaux du secteur accordent une importance majeure aux programmes de couverture vétérinaire, notamment à travers la fourniture gratuite de vaccins. Les chiffres communiqués témoignent de l’ampleur des campagnes de vaccination conduites cette année, avec plus de 14,9 millions de têtes vaccinées contre la peste des petits ruminants à l’échelle nationale, dont 12,8 millions d’ovins. Cette maladie virale, hautement contagieuse et souvent mortelle, représente une menace permanente pour les troupeaux et peut causer des pertes économiques considérables pour les éleveurs.
L’approvisionnement en orge fourragère constitue un autre volet essentiel du soutien apporté aux éleveurs, particulièrement dans les régions arides et semi-arides où les pâturages naturels sont insuffisants. Le ministre a indiqué que plus de 1,6 million de quintaux d’orge fourragère ont été attribués en 2024, profitant à plus de 97.000 éleveurs répartis sur l’ensemble du territoire national. Cette année, jusqu’au 23 décembre, les distributions ont atteint plus de 1,9 million de quintaux, bénéficiant à plus de 110.000 éleveurs à travers le pays, soit une progression notable qui reflète l’accroissement des besoins mais aussi l’effort de l’État pour accompagner la filière face aux aléas climatiques et à la volatilité des cours des aliments du bétail sur les marchés internationaux.
Sabrina Aziouez
