Code des Douanes et statut particulier des corps spécifiques de la douane : Les nouveaux textes fin-prêts
Les projets des nouveaux textes encadrant l’activité de ce corps dont le projet du nouveau Code des douanes et le projet de loi portant statut particulier des corps spécifiques de la douane, ont été transmis aux autorités compétentes pour adoption. Dans un entretien accordé à la revue « Djamarik », le directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafidh Bekhouche, a annoncé la transmission aux autorités compétentes de plusieurs projets de textes majeurs destinés à encadrer l’activité douanière. Le projet phare de cette réforme concerne le nouveau Code des douanes, élaboré selon une approche participative impliquant des cadres issus de différents services centraux et régionaux. « Le texte a été transmis aux autorités compétentes pour parachèvement de son processus juridique et ensuite pour adoption », a précisé le général-major Bekhouche. Ce code entend consacrer les principes de simplification et de transparence des opérations douanières, tout en faisant de la numérisation l’outil principal de gestion. L’objectif est clair : faciliter les procédures pour les opérateurs économiques et renforcer les garanties juridiques des investisseurs, contribuant ainsi à créer un climat plus compétitif et attractif pour l’investissement. Le texte intègre également les accords internationaux et les normes contemporaines édictées par l’Organisation mondiale des douanes.
Parallèlement, le projet de loi portant statut particulier des corps spécifiques de la douane a également été finalisé. Cette initiative participe « d’une approche réformatrice globale tenant compte de la spécificité des missions douanières », a expliqué le directeur général. Le nouveau statut vise à améliorer les conditions de travail des personnels à travers le reclassement des grades, la clarification des tâches et prérogatives, l’amélioration des conditions de promotion et la révision du système d’incitations. Ces ajustements répondent aux exigences de performance opérationnelle et de professionnalisme. Le texte « a franchi ses premières phases techniques et législatives et a été transmis aux instances compétentes en vue de parachever son processus d’adoption officielle », a ajouté le général-major Bekhouche. Un troisième volet concerne la réorganisation de l’organigramme du corps des Douanes. Ce projet entend moderniser la structure organisationnelle de la Direction générale et de ses services extérieurs pour répondre aux impératifs de la transformation numérique. Il vise à renforcer la coordination entre les niveaux central, régional et opérationnel, garantir l’efficacité des performances, consolider les capacités de contrôle et d’analyse, tout en instaurant davantage de flexibilité dans la prise de décision.
Ces trois projets, élaborés selon une méthodologie rigoureuse, constituent « des piliers fondamentaux du processus de réforme globale des Douanes algériennes, de nature à renforcer leur professionnalisme et leur rôle au service de l’économie nationale », a affirmé le directeur général.
Sur le plan de la transformation numérique, le général-major Bekhouche a qualifié cette orientation de choix stratégique. Il a salué les réalisations accomplies, notamment la généralisation du nouveau système d’information des Douanes ALCES et la mise en service d’un système dédié au traitement des voyageurs. La Direction générale s’apprête également, en coordination avec plusieurs secteurs ministériels, à lancer la plateforme numérique du guichet unique, permettant le traitement électronique des autorisations administratives liées aux opérations d’exportation et d’importation. Sur le plan fiscal, le premier semestre 2025 affiche des résultats encourageants avec des recettes totales dépassant 818 milliards de dinars, soit une hausse de plus de 176 milliards par rapport à la même période de 2024. Dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue et de psychotropes, le bilan 2025 fait état d’une augmentation notable des opérations et des quantités saisies, reflétant selon le directeur général « l’intensification de l’activité criminelle organisée » mais aussi « la vigilance constante et la coordination des équipes des Douanes avec les services de sécurité ». Cette recrudescence s’explique notamment par « l’instabilité qui prévaut dans les pays voisins, une situation qui favorise le développement de réseaux criminels transfrontaliers profitant de ces crises ».
Samir Benisid
