Préoccupations liées au Code de la route : Les assurances du ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a tenu mardi à rassurer les professionnels du transport et l’opinion publique en précisant que les sanctions jugées sévères dans le nouveau projet de code de la route ne visent pas les auteurs d’accidents ordinaires, mais concernent uniquement des situations et circonstances bien déterminées. Ces clarifications interviennent alors que le texte, actuellement examiné par le Conseil de la nation, a suscité de vives inquiétudes au sein de la corporation des transporteurs, qui ont protesté contre certaines dispositions qu’ils jugent excessives, et qui ont observé un ourt mouvement de grève. Le texte devrait faire l’objet de modifications lors de son passage devant la chambre haute du Parlement, suite aux revendications des professionnels du secteur. Lors d’une séance plénière au Conseil de la nation initialement consacrée à la présentation et au débat sur le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le ministre a saisi l’occasion pour lever les ambiguïtés entourant le nouveau code de la route. Lotfi Boudjemaa a expliqué que les sanctions mentionnées dans le texte « ne concernent pas les auteurs d’accidents ordinaires mais sont liées à des circonstances particulières comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants et de substances psychotropes », citant ces exemples précis pour illustrer son propos.
Concernant la mesure de détention provisoire, qui a particulièrement inquiété les chauffeurs professionnels craignant une application systématique, le ministre a apporté des précisions chiffrées rassurantes. Il a affirmé qu’elle « ne dépasse pas 0,5 % des cas, et il s’agit exclusivement de situations liées à la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, au délit de fuite, ou à la détention d’un permis de conduire falsifié ». Le ministre a également tenu à souligner que les magistrats « sont conscients de leurs responsabilités et du fait que chaque dossier a ses spécificités », réaffirmant ainsi la confiance dans le pouvoir d’appréciation des juges qui examineront les affaires au cas par cas.
Par ailleurs, Lotfi Boudjemaa a reconnu que « les préoccupations qui ont accompagné ce texte de loi sont légitimes, mais elles ne devraient pas atteindre le niveau de l’effroi ». Le ministre s’est voulu rassurant en expliquant que ce nouveau code de la route a été élaboré dans le but de « protéger les vies humaines, tout en tenant compte de toutes les circonstances conduisant aux accidents de la circulation, comme l’état des routes ». Cette précision est importante car elle montre que le législateur a pris en considération la responsabilité partagée en matière de sécurité routière, incluant l’état des infrastructures qui constitue souvent un facteur aggravant dans les accidents.
Le ministre a insisté sur le fait que les peines sévères prévues par le texte sont liées à des cas spécifiques « qui sont déterminés après une enquête judiciaire minutieuse et approfondie ». Il a également souligné que ce projet de loi a été élaboré par « des spécialistes, avec la participation de différents acteurs », rappelant ainsi le caractère inclusif du processus d’élaboration. Boudjemaa a toutefois admis que les dispositions pénales du texte « n’étaient pas claires pour certains, ce qui a suscité un nombre d’inquiétudes et de questionnements », justifiant ainsi la nécessité de ces éclaircissements publics.
Le garde des Sceaux a rappelé que ce texte vise, dans sa nouvelle mouture, à « réorganiser, encadrer et durcir certaines dispositions, compte tenu de l’augmentation effroyable enregistrée dans le nombre d’accidents de la route ». Cette hausse alarmante des accidents, qui font chaque année des milliers de victimes en Algérie, a nécessité l’initiative de cette nouvelle loi afin de « suivre les évolutions et combler certaines lacunes constatées à partir des accidents enregistrés ». Le ministre a ainsi justifié la révision du code par l’urgence de la situation sécuritaire sur les routes algériennes, tout en assurant que le texte ne vise pas à pénaliser indûment les conducteurs honnêtes et responsables.
Chokri Hafed
