L’Hémicycle à l’épreuve du dialogue avec les partis
L’Assemblée populaire nationale a lancé cette semaine le processus d’examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques, et la commission compétente a engagé une série d’auditions des principales formations du pays. FLN, RND, MSP ont déjà été conviés à faire entendre leur voix sur un texte appelé à redessiner durablement le paysage politique national. Une séquence parlementaire qui consacre le retour du dialogue institutionnel avec la classe politique et place la réforme au cœur du débat démocratique.
L’examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques s’accompagne d’un processus consultatif élargi, associant directement les formations politiques à l’élaboration du texte. La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a ainsi ouvert ses portes, successivement, aux représentants du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND) et du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Une démarche assumée par le président de la commission, Abdelkader Toumi, pour qui ces auditions visent à « enrichir le projet de loi et répondre aux exigences de l’étape actuelle, dans le respect des dispositions de la Constitution et au service de l’intérêt général ». Cette séquence parlementaire s’inscrit dans le sillage de la présentation du texte par le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, qui a rappelé dimanche lors de son audition devant la commission, que la réforme entend « réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforcées, en vue de faire des partis un socle essentiel pour l’édification d’institutions fortes et crédibles ». Le projet, fort de 97 articles répartis sur sept chapitres, ambitionne de doter les partis d’un cadre clair, fondé sur « la transparence, la reddition de comptes et le respect des principes du pluralisme et de la concurrence politique loyale ».
Les auditions ont mis en lumière une convergence de vues sur la nécessité de moderniser la vie partisane, tout en révélant des attentes précises. Pour le FLN, représenté par Mohamed Kennai, le texte constitue « l’un des fondamentaux à même de consacrer la pratique démocratique, d’ancrer le pluralisme partisan et de soutenir les partis politiques dans l’accomplissement de leur rôle ». Le responsable a souligné que les échanges préalables avec les formations avaient déjà permis « l’introduction de plusieurs propositions », tout en pointant des dispositions que son parti juge « nécessaires à clarifier ou à réexaminer », notamment celles liées au financement, à la distinction entre action partisane et associative, à la formation politique et au rôle des partis dans la sélection des listes électorales.
Même tonalité du côté du RND. Son président de groupe parlementaire, Abdelghani Toumi, a estimé que le projet s’inscrit dans les « efforts tendant à réorganiser la vie partisane sur des bases juridiques efficaces », afin de renforcer le rôle des partis dans « l’encadrement de la société et la contribution à l’élaboration des politiques et des lois ». Le RND a formulé une série de propositions visant à « renforcer l’équilibre du texte, à en améliorer la rédaction et à garantir la liberté d’action partisane », tout en plaidant pour « l’élargissement de la participation politique, notamment à travers la valorisation du rôle des jeunes et des femmes », sans oublier la communauté nationale à l’étranger.
Garde-fous
Dernière formation reçue en date, le MSP a salué mardi l’esprit d’ouverture entourant la réforme. Son secrétaire national chargé des affaires politiques, Farouk Tifour, a vu dans cette démarche « l’opportunité de contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique moderne, en phase avec les aspirations nationales » et à la rédaction d’« une loi qui traite les dysfonctionnements existants, en mettant l’accent sur la réforme, le renouveau et le développement ». Le responsable a insisté sur « l’importance de renforcer le dialogue national sur les questions majeures et d’y associer la classe politique », faisant de la concertation un levier de crédibilité pour la future loi.
Au-delà des positions partisanes, les auditions dessinent les grands axes d’un texte structurant. Le projet garantit aux partis un champ d’action élargi, leur reconnaît des moyens d’organisation et d’expression, et consacre leur droit de recours contre les décisions administratives. En contrepartie, il impose le respect strict de la Constitution, des valeurs nationales et des principes démocratiques internes. Il interdit toute activité fondée sur des bases religieuses, régionales ou raciales, proscrit les liens de dépendance avec des intérêts étrangers et érige la transparence financière en règle cardinale, avec contrôle des comptes, déclaration des dons et rapport annuel obligatoire.
La réforme introduit également des garde-fous inédits : sanctions contre le nomadisme politique, avec déchéance automatique du mandat, encadrement des coalitions, nouvelles conditions de création des partis et dissolution en cas de non-participation à deux échéances électorales successives. Autant de dispositions destinées, selon le ministre, à « permettre aux partis sérieux d’accomplir pleinement leur rôle dans l’encadrement de la société et la formation d’élites politiques qualifiées ».
Cette dynamique consultative, saluée par les députés comme par les formations auditionnées, marque une inflexion dans la fabrique de la norme. Elle place la réforme des partis non seulement sous le sceau de la légalité constitutionnelle, mais aussi sous celui du dialogue politique. À l’heure où le texte s’apprête à entrer dans le vif du débat parlementaire, l’hémicycle devient ainsi le théâtre d’un pari : refonder la vie partisane par la loi, mais aussi par l’écoute.
Hocine Fadheli
