Protection des données personnelles : La justice algérienne face aux défis de l’ère numérique

À l’heure où les flux de données numériques redessinent les contours de la souveraineté des États et de la vie privée des citoyens, la Cour d’Alger a consacré sa journée de lundi à un sujet qui s’impose désormais comme un chantier prioritaire pour l’institution judiciaire algérienne : la protection des données à caractère personnel. Organisée sous l’intitulé « La protection des données à caractère personnel, conformément aux lois 18/07 et 25/11 : entre nouveautés législatives et enjeux de mise en œuvre », cette rencontre de formation a réuni magistrats, procureurs et experts autour d’une question au carrefour du droit, de la technologie et des libertés fondamentales. Un signal fort envoyé par une juridiction qui entend ne pas laisser le droit à la traîne de la révolution numérique. Le ton a été donné d’emblée par le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, dont l’intervention a posé les termes d’une mutation profonde en cours au sein même de l’institution judiciaire. « La justice ne se limite plus aujourd’hui à trancher des litiges traditionnels, mais traite désormais des preuves numériques et des registres électroniques, ce qui nécessite d’approfondir la formation spécialisée et de développer une culture judiciaire numérique capable d’assimiler les concepts techniques sans pour autant renoncer à la rigueur juridique », a-t-il déclaré. Pour M. Bouderbala, l’enjeu dépasse la simple adaptation procédurale : « La protection des données personnelles s’inscrit au cœur de la protection des droits et libertés consacrés par la Constitution », a-t-il affirmé, inscrivant cette journée dans le cadre du programme de formation continue mené en collaboration avec les organismes et administrations publiques. Le président de la Cour a également précisé les contours du rôle que l’autorité judiciaire entend jouer dans cet écosystème numérique en mutation. Il a réaffirmé l’engagement de l’institution à être « à l’avant-garde des institutions encadrant l’application saine des textes », en s’appuyant sur « la consécration d’un contrôle judiciaire effectif sur les procédures de collecte de données numériques, tout en garantissant le respect du principe de proportionnalité entre ces procédures et l’objectif recherché, en plus du contrôle de la légalité de l’autorisation d’accès aux données ». « Les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication, notamment le piratage des systèmes, la fuite de données et le chantage électronique, ne se limitent plus aux individus, mais menacent désormais la sécurité des institutions et la souveraineté numérique de l’État »,  avertit Procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, soulignant la nécessité d’une coordination renforcée entre toutes les parties concernées « afin de garantir l’efficacité des poursuites pénales sans préjudice aux droits fondamentaux ». M. Ben Boudiaf a par ailleurs annoncé que la justice « veillera à l’unification de la pratique sur le terrain en matière de traitement des preuves numériques », tout en poursuivant « le renforcement de la formation spécialisée des magistrats et des officiers de la police judiciaire » et « le soutien à toute initiative visant à protéger les données personnelles dans le cadre de la loi ». Les deux lois au cœur de cette journée — la loi 18/07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et la loi 25/11 qui l’a complétée et renforcée — constituent le socle législatif sur lequel repose le régime algérien de protection des données. Leur adoption a marqué une étape significative dans l’alignement du droit algérien sur les standards internationaux, mais leur application effective se heurte encore à des obstacles institutionnels et techniques que les participants n’ont pas manqué de soulever.

Les participants ont appelé à « accélérer la promulgation des décrets exécutifs portant création des pôles régionaux de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), afin d’assurer un contrôle global sur le terrain », et à élargir les prérogatives de cette autorité « pour inclure le contrôle technique direct des algorithmes utilisés dans le traitement des données ». Deux ans après la création de l’ANPDP, son déploiement territorial reste en effet inachevé, limitant sa capacité d’intervention sur l’ensemble du pays. D’autres recommandations ont porté sur des secteurs particulièrement sensibles : l’imposition d’« un audit numérique périodique des systèmes d’information des organismes traitant des volumes importants de données » pour garantir la sécurité du stockage, et l’« élaboration d’une loi relative aux données de santé, tenant compte de la particularité du secret médical ».

Salim Amokrane