Projet de loi sur les partis : Les débats s’ouvrent à l’APN

L’Assemblée populaire nationale examine cette semaine un projet de loi organique sur les partis politiques et un texte portant création de onze nouvelles wilayas, deux réformes structurelles qui visent à moderniser la vie démocratique et à rééquilibrer le développement régional du pays.

L’Assemblée populaire nationale reprend ses travaux ce lundi en séance plénière pour examiner deux textes législatifs d’envergure. Selon un communiqué de la chambre basse du Parlement diffusé dimanche, les députés se pencheront dès dix heures sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques, avant d’entamer l’après-midi l’examen du texte modifiant et complétant la loi 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays. Les débats se poursuivront mardi, journée au cours de laquelle le représentant du gouvernement apportera ses réponses aux préoccupations exprimées par les élus.

Ces deux textes, fruits de consultations élargies menées depuis plusieurs mois, s’inscrivent dans le prolongement des engagements pris par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en matière de réforme institutionnelle et de rééquilibrage territorial. La commission des affaires juridiques et administratives de l’APN a d’ores et déjà auditionné les principales formations politiques du pays, du FLN au MSP en passant par le FFS et le Parti des travailleurs, afin d’enrichir le projet de loi sur les partis.

Présentant ce texte devant la commission parlementaire compétente au mois de janvier, le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, représenté par M. Sayoud, a exposé la philosophie générale de cette réforme. Le projet vise à « réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforcées, en vue de faire des partis un socle essentiel pour l’édification d’institutions fortes et crédibles, à même de conforter l’État de droit et la stabilité du pays », a-t-il précisé. Composé de 97 articles répartis en sept chapitres, le texte ambitionne d’offrir « un cadre juridique clair et intégré, permettant aux formations politiques d’exercer leurs activités suivant des règles précises, basées sur la transparence, la reddition de comptes et le respect des principes du pluralisme et de la concurrence politique loyale ». Parmi les innovations majeures introduites par ce projet de loi figure la lutte contre le nomadisme politique, un phénomène qui gangrène depuis des années la scène partisane algérienne. Désormais, « en cas de nomadisme, l’élu est déchu de plein droit de son mandat électif et radié définitivement du parti politique concerné », a expliqué le ministre. Le texte consacre également « le principe de l’alternance démocratique comme règle fondamentale de l’organisation et de la gestion des partis », une disposition qui devrait favoriser le renouvellement des élites au sein des formations politiques. Sur le volet financier, le projet de loi renforce considérablement les exigences de transparence. Il « consacre la transparence dans la gestion financière, à travers l’interdiction du financement étranger, l’obligation de déclaration des dons, le contrôle des comptes et la présentation d’un rapport financier annuel », a détaillé M. Sayoud. Le texte interdit par ailleurs aux partis « d’exercer leur activité sur une base religieuse, régionale, raciale ou toute autre considération susceptible de porter atteinte à la souveraineté nationale, à l’ordre public ou aux valeurs démocratiques ». Une clause prévoit également « la dissolution d’un parti pour non-participation à deux échéances électorales successives », afin de distinguer les formations véritablement actives de celles qui n’existent que sur le papier.

Refonte de la carte administrative

Le second texte soumis aux députés porte sur une refonte majeure de la carte administrative du pays. Il prévoit la promotion de onze circonscriptions administratives au rang de wilayas à part entière, faisant passer l’organisation territoriale de l’Algérie à 69 wilayas comprenant 1541 communes. Les territoires concernés sont Aflou, Barika, Ksar Chellala, Messaad, Aïn Oussara, Bou Saâda, El Abiodh Sidi Cheikh, El Kantara, Bir El Ater, Ksar El Boukhari et El Aricha, tous situés dans les régions des Hauts plateaux et du Sud. Cette réforme, approuvée lors du Conseil des ministres du 16 novembre 2025, répond aux directives présidentielles visant à actualiser l’organisation territoriale pour l’adapter aux mutations démographiques et socioéconomiques, et permettre aux autorités locales d’assumer pleinement leurs missions et prérogatives afin de promouvoir le développement, d’accroître l’attractivité des territoires et d’améliorer le cadre de vie des populations. Cette décision n’est pas une simple augmentation formelle du nombre de wilayas, mais une réponse explicite aux aspirations des citoyens à bénéficier de services publics de qualité, de procédures moins complexes et d’opportunités de développement plus équitables et équilibrées. Les chiffres témoignent de l’importance de cette réorganisation territoriale. Les onze nouvelles wilayas couvrent une superficie de 100 000 kilomètres carrés, soit 43 % de la superficie totale des wilayas-mères, et abritent une population dépassant 2,5 millions d’habitants, représentant 25 % de la population globale de ces mêmes wilayas-mères. Elles comprennent 40 daïras et 108 communes, ce qui reflète « le poids démographique et administratif important de ces circonscriptions et confirme la nécessité de poursuivre les efforts visant à renforcer la décentralisation dans le but d’améliorer les services publics et de consacrer l’équilibre du développement », selon le ministre de l’Intérieur. Le texte prévoit une période transitoire d’une année, s’étendant jusqu’au 31 décembre 2026, durant laquelle les autorités des wilayas-mères continueront d’exercer leurs prérogatives sur les structures et services des nouvelles entités territoriales. Les nouvelles wilayas n’entreront pleinement en fonction qu’à compter du 1er janvier 2027. Une fois la loi promulguée, une série de mesures seront engagées, notamment la nomination des walis, secrétaires généraux et directeurs exécutifs, ainsi que la mise en place des dispositions relatives aux élections et l’installation des services de sécurité et financiers.

Hocine Fadheli