Projet de Code de la route : Le Parlement revoit à la baisse les sanctions
Le Parlement adoucit le niveau des sanctions prévues par le nouveau projet de Code de la route. Réunis lundi en commission paritaire, les députés et sénateurs ont décidé de dépénaliser certaines infractions et de réduire les amendes les plus lourdes, répondant ainsi aux revendications des professionnels du transport qui contestaient en début d’année la sévérité du nouveau texte. Selon un communiqué de l’Assemblée populaire nationale, la commission présidée par Kadda Nedjadi a adopté lors de sa deuxième réunion une série d’amendements substantiels visant à « moderniser la politique pénale par la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté », conformément aux instructions du président de la République. Les parlementaires ont notamment supprimé la notion de « crimes » routiers dans plusieurs articles du texte. Les montants des amendes pour les infractions les plus graves ont été revus à la baisse. Les sanctions relevant des troisième et quatrième catégories, initialement fixées à des niveaux jugés prohibitifs par les transporteurs, ont été réduites « tenant compte de la conjoncture économique et sociale actuelle », précise le communiqué. En revanche, les amendes des première et deuxième catégories, concernant les infractions mineures, restent inchangées. Autre modification majeure : les termes « prison » et « emprisonnement provisoire » ont été remplacés par « détention » dans plusieurs articles. Plus significatif encore, l’article 124, qui prévoyait des peines spécifiques et aggravées pour les professionnels du transport, a été épuré de ses dispositions les plus contestées. Le deuxième alinéa, ciblant spécifiquement cette catégorie socioprofessionnelle, a été supprimé. Les députés ont opté pour une approche égalitaire en « généralisant les dispositions aux conducteurs de véhicules et aux professionnels du transport de manière égale ».
Cette révision législative intervient après que les transporteurs, qui assuraient le ravitaillement du pays et le transport de voyageurs, avaient menacé de paralyser leurs activités face à ce qu’ils considéraient comme une criminalisation excessive de leur profession. Leurs organisations syndicales dénonçaient notamment l’alourdissement disproportionné des sanctions qui mettait en péril leur gagne-pain. Les parlementaires justifient néanmoins ce recalibrage par une volonté de trouver un équilibre. La commission paritaire souligne que ces ajustements prennent en compte « la hausse inquiétante des accidents de la route dans notre pays et les lourdes pertes humaines et matérielles qui en découlent ». L’objectif affiché reste l’adoption d’une « approche législative équilibrée alliant dissuasion et prévention, tout en renforçant les efforts de sensibilisation, de formation et d’amélioration des infrastructures routières ». Le nouveau Code de la route devrait donc conjuguer souplesse pénale et fermeté préventive, pari délicat dans un pays où les accidents routiers font chaque année des milliers de victimes.
Salim Amokrane
