Université : Un cadre national pour protéger et valoriser la recherche
Un modèle national de politique de propriété intellectuelle destiné aux établissements d’enseignement supérieur a été lancé jeudi. C’est un dispositif inédit dans le monde arabe et en Afrique qui ambitionne de transformer les travaux de recherche universitaire en leviers de développement économique.
Ce cadre, élaboré en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), vise à combler une lacune majeure : l’absence, jusqu’ici, d’un mécanisme unifié permettant aux universités algériennes de protéger juridiquement leurs découvertes, d’en organiser l’exploitation et d’en tirer une valeur marchande. L’enjeu dépasse largement le monde académique. Dans une économie qui cherche à se diversifier au-delà des hydrocarbures, la capacité à breveter une innovation, à la transférer vers le tissu industriel ou à la convertir en start-up constitue un maillon essentiel de la souveraineté technologique. Or, pendant des années, des milliers de mémoires de fin d’études et de résultats de recherche sont restés lettre morte, faute de cadre juridique clair et d’incitations suffisantes. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Kamel Baddari, a inscrit cette initiative dans « la vision de développement portée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour 2024-2029 », soulignant que le modèle repose sur trois piliers : « la protection de la créativité, l’encouragement de l’innovation et la conversion de la connaissance en valeur économique ». Concrètement, le dispositif couvre les deux branches de la propriété intellectuelle. D’un côté, la propriété industrielle — brevets d’invention, marques, modèles — gérée en coordination avec l’Institut national algérien de propriété industrielle (INAPI). De l’autre, la propriété littéraire et artistique, encadrée en collaboration avec l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA). L’objectif, selon le ministre Baddari, est de « renforcer le rôle économique de l’Université en s’appuyant sur les leviers du soutien scientifique et de l’innovation », à travers « l’encadrement juridique, l’incitation et la valorisation ». Les premiers résultats de cette politique volontariste sont déjà mesurables. Le ministre a rappelé que la règle « un diplôme universitaire – un brevet d’invention », instaurée par l’arrêté ministériel 1275, a produit des effets tangibles sur le terrain : le nombre de demandes de brevets d’invention est passé de 450 en 2022 à 3 340 en 2025, tandis que le nombre de brevets effectivement enregistrés a bondi de 12 à 219 sur la même période. Une progression spectaculaire, même si les chiffres restent modestes rapportés aux 1,8 million d’étudiants que compte le pays. Le défi consiste désormais à massifier le mouvement et, surtout, à assurer le passage du brevet déposé au produit ou au service commercialisé, là où se joue la véritable création de richesse.
La dimension internationale du dispositif n’est pas anecdotique. Le directeur du bureau extérieur de l’OMPI à Alger, Othmane Ahmed Mohamed Salek, a souligné que l’Algérie occupe une « place particulière » au sein de l’organisation, rappelant qu’elle est « le premier pays arabe et africain à accueillir un bureau extérieur de l’Organisation ». Il a salué « les efforts consentis par l’Algérie pour renforcer l’écosystème de l’innovation et de la créativité » et précisé que le modèle, construit sur « les meilleures pratiques internationales » tout en tenant compte « des spécificités nationales », doit permettre aux établissements « de gérer efficacement leurs actifs intellectuels, de définir les droits et obligations des différentes parties, de renforcer les mécanismes de valorisation des résultats de la recherche scientifique et d’assurer le transfert de technologie dans le milieu universitaire ».
Samir Benisid
