ONDA-ONCI : Un partenariat pour mieux protéger les droits d’auteur
L’Office national des droits d’auteur et droits voisins et l’Office national de la culture et de l’information ont scellé mercredi à Alger un accord de « licence de communication des œuvres au public ». Cette convention vise à encadrer juridiquement l’utilisation des créations protégées lors des manifestations culturelles, dans une démarche de renforcement du respect de la propriété intellectuelle artistique et littéraire.
La signature s’est déroulée en présence de cadres des deux institutions. Samir Thaalbi, directeur général de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins, et Abdallah Bouguendoura, directeur général de l’Office national de la culture et de l’information, ont paraphé ce document qui marque une étape dans la structuration du secteur culturel algérien. Selon le communiqué diffusé par l’organisme chargé des droits d’auteur, cette convention entend « permettre à l’Office national de la culture et de l’information d’exploiter les œuvres protégées inscrites au catalogue de l’ONDA dans le cadre de l’organisation de spectacles artistiques et de diverses manifestations culturelles selon des conditions juridiques claires ». L’accord établit ainsi un cadre transparent pour l’utilisation légale des créations intellectuelles lors d’événements publics.
Le texte signé précise plusieurs paramètres essentiels de cette collaboration. Il définit notamment « le périmètre de l’exploitation autorisée, la durée d’exploitation, la nature des utilisations permises » et fixe « les redevances ou revenus dus en contrepartie de cette exploitation », détaille le communiqué. Cette architecture contractuelle vise à garantir une rémunération équitable des créateurs tout en facilitant l’accès aux œuvres pour les organisateurs d’événements culturels.
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de mise en conformité avec la législation en vigueur. Selon la même source, elle participe à « l’établissement d’un cadre juridique organisé garantissant l’exploitation légale des œuvres protégées et renforçant la culture du respect de la réglementation applicable ». L’objectif consiste à créer un écosystème où les droits des auteurs sont préservés sans entraver la diffusion culturelle.
Au-delà de son aspect réglementaire, cet accord traduit une volonté politique de « soutenir la protection des droits d’auteur et droits voisins et de servir la création nationale », conclut le communiqué. Dans un contexte où la numérisation facilite la reproduction et la diffusion des contenus, la mise en place de mécanismes légaux de contrôle et de rémunération apparaît comme une nécessité pour garantir la pérennité de la création artistique algérienne.
Mohand S.
