Marchés publics et feuilles de route sectorielles : Le Gouvernement accélère la mise en place de son cadre d’action
Le Premier ministre Sifi Ghrieb a présidé mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu’aux feuilles de route de huit secteurs pour la période 2026-2028, selon un communiqué des Services du Premier ministre. Cette double démarche vise à doter l’exécutif d’un cadre réglementaire rénové pour la commande publique et d’agendas sectoriels précis, assortis d’échéances et d’objectifs quantifiables.
Le volet marchés publics constituait le premier point à l’ordre du jour. Selon le communiqué, « ce projet de texte a pour objet de préciser le cadre réglementaire destiné à assurer l’application effective de la législation en vigueur. À cet effet, il permet de mieux codifier les procédures pratiques et de compléter les mécanismes opérationnels présidant à la préparation et à l’exécution de la commande publique en assurant l’équilibre des relations contractuelles ». Le texte « vise, par ailleurs, à améliorer l’utilisation des fonds publics tout en consolidant un environnement concurrentiel équitable, favorisant les principes de transparence et d’éthique », ajoute le communiqué, précisant qu’il « entend également encourager la valorisation et la promotion de la production nationale et veiller au respect des règles de bonne gouvernance dans la gestion et l’exécution de la commande publique ».
Ce projet de décret exécutif intervient en application de la loi n° 23-12 définissant les règles générales relatives aux marchés publics, promulguée en août 2023. Son élaboration a connu un parcours itératif révélateur de l’exigence que le gouvernement entend placer dans ce texte. Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, avait lui-même annoncé en décembre devant le Conseil de la Nation la préparation de ce décret, indiquant qu’il avait retiré une première mouture jugée insatisfaisante. L’objectif, avait précisé le ministre, est de « conférer davantage de dynamisme à la gestion des marchés publics aux services contractants et à renforcer leur responsabilité ». Il n’avait pas exclu la création d’une cellule de suivi des projets afin de renforcer l’efficacité administrative et de mettre fin aux retards chroniques qui grèvent l’exécution de la commande publique. Cette refonte s’inscrit dans un cadre plus large de réforme du suivi des investissements publics engagée en 2026, visant à corriger les insuffisances constatées en séparant l’administration de la réalisation, avec la mise en place d’une agence dédiée aux grands projets.
Le second volet de la réunion portait sur les feuilles de route sectorielles 2026-2028, un exercice de planification opérationnelle amorcé fin janvier par le Premier ministre. Selon le communiqué, « le gouvernement a examiné les projets de feuilles de route des secteurs des transports, de la justice, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’éducation nationale, du commerce intérieur et de la régulation du marché national, de la jeunesse, des travaux publics et des infrastructures de base, de l’hydraulique et des sports ». Ces feuilles de route, une fois finalisées, seront soumises en Conseil des ministres pour être avalisées et prendre la forme d’agendas sectoriels contraignants, assortis de délais et d’indicateurs de résultats. La méthodologie retenue pour leur élaboration avait été fixée dès la fin janvier par le Premier ministre lui-même. Elle repose sur quatre piliers : l’identification des axes stratégiques de chaque secteur sur la base d’un « diagnostic objectif de l’état des lieux », la « définition d’instruments opérationnels de mise en œuvre », la « mise en adéquation des objectifs de la stratégie avec les capacités humaines et financières disponibles » et « l’estimation des délais de sa réalisation ». Cette approche traduit la volonté du gouvernement Ghrieb d’adosser l’action publique à des engagements mesurables et de rompre avec une gestion sectorielle jugée trop peu coordonnée.
La concomitance des deux dossiers examinés mercredi n’est pas fortuite. En réformant simultanément le cadre de la commande publique et les instruments de pilotage sectoriel, le gouvernement entend créer les conditions d’une exécution plus efficace de son plan de charge. La révision du décret sur les marchés publics doit fluidifier les procédures de passation et d’exécution des contrats, tandis que les feuilles de route sectorielles fourniront le cadre programmatique. L’enjeu est de taille : il s’agit d’optimiser l’usage des ressources publiques dans un contexte où l’Algérie engage simultanément d’importants programmes d’infrastructures et de développement socio-économique, tout en veillant à la transparence et à la bonne gouvernance dans l’allocation de la dépense publique.
Amar Malki
