Amendement technique de la Constitution : Le Parlement se réunit en congrès le 25 mars

Les 583 membres des deux chambres se pour adopter dix amendements techniques, après une concertation menée avec les partis politiques.

Les deux chambres du Parlement tiendront une session conjointe le 25 mars 2026. Les 583 membres du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale se réuniront en congrès pour se prononcer sur une révision technique de la Constitution — la première du genre depuis la promulgation de la Loi fondamentale de 2020. L’information a été confirmée samedi par Ahmed Rabehi, député FLN, dans une publication sur Facebook. La procédure se déroule en deux temps. Dès le 23 mars, une commission mixte composée des bureaux du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale se réunira pour fixer les règles de fonctionnement et le règlement intérieur du congrès. Présidée par le doyen d’âge des membres, cette instance adoptera son règlement « directement avant le début de la réunion du Parlement », selon les précisions apportées par le député Rabehi. Ce n’est que le 25 mars que s’ouvrira, en séance publique, la session plénière destinée au vote solennel. Conformément à la Constitution, c’est le président du Conseil de la nation qui présidera les débats, sur convocation du chef de l’État par décret présidentiel.

Le quorum requis est élevé : la révision ne pourra être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres des deux chambres réunies. Sur un total de 583 parlementaires — 407 députés de l’APN et 176 sénateurs —, il faudra réunir au minimum 437 voix favorables pour que le texte soit validé. Une fois acquis, ce seuil qualifié, la révision sera immédiatement promulguée sous forme de loi et publiée au Journal officiel, « dans la mesure où elle ne contrevient pas aux dispositions de l’article 223 du texte constitutionnel de 2020 ». Le député Rabehi rappelle que ce type de révision relève d’une « prérogative originelle du président de la République », qui peut soumettre le texte soit au référendum populaire, soit directement au Parlement, après avis de la Cour constitutionnelle, « conformément aux dispositions de l’article 221 ».

La nature même de cette révision mérite d’être précisée. Technique , elle « ne touche pas aux droits politiques » mais vise à corriger des dysfonctionnements et lacunes apparus dans la pratique constitutionnelle, comme l’explique le parlementaire FLN : « Il s’agit d’un amendement constitutionnel technique qui traite certains déséquilibres et insuffisances révélés par la pratique constitutionnelle dans la réalité. » Une formule qui tranche avec les grandes révisions à portée politique, et qui s’inscrit davantage dans une logique de perfectionnement juridique que de rupture institutionnelle.

La Présidence de la République a présenté ses dix propositions d’amendements le 25 janvier dernier, lors d’une conférence présidée par le chef de cabinet Boualem Boualem en présence du Premier ministre Sifi Ghrieb. Fait notable, le texte a fait l’objet d’une concertation avec les grandes formations politiques du pays avant d’être formalisé. Ahmed Rabehi le confirme explicitement dans sa publication : « La révision constitutionnelle technique a été présentée par la présidence de la République avec l’enrichissement des grands partis politiques, à la date du 25 janvier 2026. » Une précision qui confère à l’opération une légitimité politique au-delà de sa seule dimension juridique.

Le contenu des dix propositions avait alors été rendu public. Parmi les mesures phares figure l’exigence d’un niveau d’instruction pour les candidats à la présidence de la République, la redéfinition des modalités de prestation de serment constitutionnel, et la possibilité offerte au chef de l’État de décider de la convocation d’élections locales anticipées. Le projet prévoit également la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour certaines nominations présidentielles, le président de la République en étant lui-même le président. L’une des dispositions les plus structurantes porte sur le mandat du président du Conseil de la nation, porté de trois à six ans afin, selon les termes officiels, « d’assurer la continuité de l’expertise et d’éviter la rupture induite par le renouvellement partiel ».

Le texte s’attaque également à des lacunes institutionnelles concrètes. Il prévoit de revoir la composition du CSM en supprimant trois catégories de membres, dont les représentants des présidents des deux chambres du Parlement et du Conseil national des droits de l’homme. Il propose d’élargir les prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) en matière de contrôle, tout en confiant la préparation matérielle et logistique des scrutins à l’administration. Quant à la session ordinaire du Parlement, le projet introduit davantage de souplesse pour son ouverture en septembre — une mesure dictée par un précédent récent : en septembre 2025, la session avait été retardée en raison de la tenue de l’IATF à Alger, en contradiction avec la lettre de la Constitution.

Au-delà de sa technicité apparente, cette révision constitutionnelle s’inscrit dans un agenda institutionnel plus large. Le Premier ministre Ghrieb l’avait souligné dès janvier : « Ces amendements techniques sont une avancée qualitative » qui traduit « la volonté de l’État d’adopter une approche juridique rigoureuse fondée sur la stabilité et la continuité. » Le vote du 25 mars marquera ainsi, près de cinq ans après la promulgation de la Constitution de 2020, une nouvelle étape dans le processus d’ajustement de l’architecture institutionnelle de l’Algérie — discrète dans la forme, mais potentiellement significative dans ses effets sur l’équilibre des pouvoirs.

Hocine Fadheli