Assainissement du foncier agricole : L’État accélère la cadence
Les autorités locales intensifient les réunions des commissions de wilaya pour régulariser les exploitants agricoles sur le domaine privé de l’État, conformément aux directives des plus hautes autorités du pays et aux instructions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, selon un communiqué du ministère rendu public ce lundi. L’opération d’assainissement du foncier agricole, lancée à l’échelle nationale, entre dans une phase décisive. Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a indiqué, dans un communiqué officiel, que les autorités locales poursuivent leurs efforts à travers l’ensemble des wilayas du pays en tenant des réunions périodiques des commissions de wilaya compétentes, « afin de suivre l’état d’avancement de cette opération et d’examiner la situation des dossiers enregistrés ». Selon le même communiqué, cette mobilisation intervient « en exécution des instructions des plus hautes autorités du pays visant à assainir le foncier agricole, et en concrétisation des orientations du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, relatives à l’accélération du traitement des dossiers ». Dans ce cadre, les commissions de wilaya travaillent, précise le communiqué, « à l’étude et au traitement des dossiers relatifs à l’exploitation du foncier agricole, conformément aux conditions légales et réglementaires en vigueur ». Leur mission inclut également « l’évaluation du degré d’application des instructions émises lors des réunions précédentes » et « l’accélération du traitement des dossiers en suspens, à travers le renforcement de la coordination entre les différents services compétents ».
Application stricte de la loi et encouragement de l’investissement
Le ministère a souligné que ces réunions constituent « une occasion de réaffirmer la nécessité d’appliquer strictement les textes législatifs en vigueur et de procéder à un contrôle rigoureux sur le terrain ». L’objectif affiché est double : « contribuer à encourager l’investissement agricole et améliorer la productivité du secteur ». En clôture des travaux, les responsables ont insisté sur « la poursuite des efforts de terrain, l’intensification des opérations de suivi et de contrôle, de manière à consolider une gouvernance efficace de cette ressource stratégique et à contribuer au soutien de l’investissement agricole et à la réalisation du développement durable », selon les termes du communiqué ministériel.
Pour rappel, l’opération d’assainissement du foncier agricole vise à convertir les droits de jouissance des exploitants en contrats de concession d’une durée de 40 ans renouvelable et à régulariser la situation des agriculteurs dépourvus de titres officiels sur le domaine privé de l’État. Selon les derniers chiffres communiqués sur l’opération, plus de 188 000 contrats de concession ont été établis, couvrant plus de 2,1 millions d’hectares de terres agricoles. Les commissions locales, placées sous la tutelle de l’Office national des terres agricoles (ONTA), sont chargées d’instruire les dossiers et de lever les entraves administratives. Un nouveau projet de loi est par ailleurs en préparation pour unifier les procédures et accélérer la régularisation. Le développement de l’agriculture saharienne dans les wilayas du Sud constitue une priorité stratégique pour renforcer la sécurité alimentaire nationale, avec de vastes superficies dédiées aux cultures stratégiques, notamment les céréales et les oléagineux. Les exploitants concernés sont invités à se rapprocher des Directions des services agricoles (DSA) de leurs wilayas respectives pour le dépôt et la régularisation de
L’enjeu est de taille : transformer le foncier agricole en un véritable levier de production et d’investissement, au service de la souveraineté alimentaire du pays.
Sabrina Aziouez
