Amendement technique de la Constitution : Boudjemâa défend une réforme technique pour consolider l’État de droit
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a présenté mercredi devant le Parlement réuni en ses deux chambres un projet de révision technique de la Constitution, qu’il qualifie d’«apport qualitatif pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles». Une séance historique à double titre : elle consacre la méthode réformiste du président Tebboune et teste la cohérence du dispositif constitutionnel adopté en 2020. Depuis l’adoption de la Constitution de novembre 2020 par référendum, la pratique institutionnelle a révélé plusieurs zones de friction. Certaines dispositions se contredisent, d’autres demeurent floues, fragilisant le fonctionnement quotidien des institutions. C’est pour remédier à ces lacunes que le gouvernement qa soumis mercredi au vote du Parlement douze amendements techniques, sans toucher aux équilibres politiques fondamentaux du texte. Présentant le projet devant les parlementaires, le ministre Boudjemâa a précisé que ces amendements visent à «combler les lacunes révélées par la réalité dans le fonctionnement de certains organes et institutions constitutionnelles, ou les contradictions entre certaines de leurs dispositions, ou l’ambiguïté de certaines autres». Au-delà de la correction formelle, le ministre a insisté sur la portée politique de la démarche. Ces révisions visent, selon lui, à «garantir la cohérence des dispositions constitutionnelles», ce qui en fait «un apport qualitatif pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et assurer une protection accrue des droits et des libertés». Boudjemâa a également replacé l’initiative dans son contexte politique plus large, la rattachant à «la poursuite des réformes politiques et constitutionnelles engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour consacrer la gouvernance et concrétiser l’État de droit et des institutions». Une façon de signifier que ce chantier technique s’inscrit dans un projet politique global, et non dans une démarche purement procédurale.
La séance se poursuivait, au moment où nous mettons sous presse, avec les interventions des présidents des groupes parlementaires des deux chambres, avant le vote final sur le projet.
Hocine Fadheli
