Régime électoral: Quels changements prévus ?
L’Assemblée populaire nationale a examiné lundi un projet de loi organique réformant en profondeur le régime électoral. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud en a défendu les grandes orientations devant les députés. Le vote est attendu mercredi. Au cœur du texte : une ANIE renforcée, la numérisation du scrutin et des conditions de candidature modernisées.
C’est devant une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, que Saïd Sayoud a présenté lundi matin l’exposé du gouvernement sur le projet de loi organique relatif au régime électoral. Un texte technique en apparence, mais politiquement dense, qui traduit la volonté des pouvoirs publics d’approfondir la refonte institutionnelle engagée depuis 2020. Le projet modifie 85 dispositions, introduit 4 nouveaux articles et en abroge 5 autres — pour un total de 14 articles amendés. Le vote en séance plénière est programmé mercredi 1er avril. Le ministre a d’emblée fixé le cap : le texte vise à « ancrer les principes démocratiques et à établir des bases juridiques et organisationnelles solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité, la neutralité et le respect de la liberté de choix du citoyen ». Une ambition que Sayoud a inscrite dans la continuité des réformes politiques initiées par le président Abdelmadjid Tebboune, « visant à ancrer l’État de droit en tant que pierre angulaire de la construction de l’Algérie nouvelle ». Le projet, a-t-il précisé, ne constitue pas « une rupture avec la loi organique en vigueur », mais vient « renforcer ses acquis et développer ses mécanismes afin de garantir un système électoral plus équilibré et des institutions plus représentatives ».
L’ANIE recentrée sur ses missions essentielles
La mesure la plus structurante du projet concerne la réorganisation de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le texte prévoit, selon le ministre, « la restructuration de l’ANIE de manière à garantir son indépendance et une performance optimale », en dissociant clairement ses prérogatives essentielles — préparation, supervision et contrôle continu des scrutins — des missions matérielles et logistiques, qui resteront confiées aux services du ministère de l’Intérieur. Une séparation saluée par les députés lors des débats, qui y voient une garantie supplémentaire de neutralité du processus électoral. La Commission des affaires juridiques et administratives a qualifié cette réforme d’« importante démarche dans le développement du régime électoral », de nature à « ancrer une pratique démocratique saine et renforcer la confiance du citoyen dans les institutions élues ».
Sur le plan technologique, le projet marque une avancée notable avec le renforcement du recours à la numérisation et au dépouillement électronique, afin de « garantir la rapidité et la précision des résultats et réduire les erreurs humaines ». Le contrôle du financement des campagnes électorales fait également l’objet d’une attention particulière, avec un renforcement des mécanismes de surveillance destiné à prévenir les dérives.
Des conditions de candidature élargies et clarifiées
Le volet relatif aux conditions de candidature concentre plusieurs amendements significatifs, dont certains issus des propositions de la commission parlementaire. Premier assouplissement notable : la suppression de l’exigence d’un mandat complet au sein d’une assemblée élue pour se porter candidat au renouvellement partiel du Conseil de la nation. Cette disposition, introduite par la commission, vise à « élargir le champ des candidatures » pour les deux prochains renouvellements partiels suivant la promulgation de la loi. Par ailleurs, la condition d’âge est clarifiée : sont désormais explicitement inclus dans la catégorie concernée les candidats ayant atteint quarante ans révolus le jour du scrutin, afin d’éviter toute interprétation divergente lors de l’application. Le texte consacre également des exigences de représentation au sein des listes de candidature : un tiers de femmes, la moitié des candidatures réservée aux moins de quarante ans dans une logique de rajeunissement des assemblées, et un tiers des candidats devant justifier d’un niveau universitaire. Cette dernière disposition traduit la volonté d’élever le niveau de qualification des élus appelés à gérer les affaires publiques.
La commission propose en outre de réduire le nombre de signatures requis pour le dépôt des listes, dans le but de « faciliter une participation plus large et d’éviter les pratiques illégales ou contraires à l’éthique ». Les wilayas nouvellement créées bénéficient quant à elles d’exemptions spécifiques, afin de permettre à leurs citoyens de participer pleinement à la vie politique sans obstacles administratifs disproportionnés.
Enfin, la composition des bureaux de vote fait l’objet d’une clarification : les coordinateurs communaux de l’ANIE sont désormais explicitement exclus des membres pouvant siéger dans ces bureaux, aux côtés des candidats et de leurs proches, afin de prévenir tout conflit d’intérêts. Un détail technique, mais révélateur d’une attention portée à la cohérence d’ensemble d’un dispositif qui se veut, selon les mots du ministre, au service d’« une légitimité démocratique renforcée et d’une alternance pacifique du pouvoir ».
Hocine Fadheli
