Le projet de loi sur le régime électoral adopté par l’APN : Consolider la transparence du processus électoral
L’Assemblée populaire nationale a adopté mardi le projet de loi organique réformant le régime électoral, un texte que le gouvernement présente comme un jalon supplémentaire dans le chantier institutionnel engagé sous la présidence de Abdelmadjid Tebboune. C’est en séance plénière, sous la présidence de Brahim Boughali, que les députés ont voté le texte. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, assistait à la séance aux côtés de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte adopté comporte 14 articles, modifie 85 dispositions existantes, introduit 4 nouveaux articles et en abroge 5 autres — une révision d’ampleur qui touche à l’ossature même du droit électoral en vigueur. Prenant la parole à l’issue du vote, le ministre Sayoud a inscrit cette réforme dans la continuité des engagements présidentiels. Le texte, a-t-il affirmé, « permettra de consolider les mécanismes d’intégrité et de transparence dans le processus électoral et contribuera à l’édification d’assemblées élues plus fortes, plus représentatives et plus fidèles aux aspirations du citoyen, consacrant ainsi l’État de droit ». S’adressant directement aux parlementaires, il a salué leur vote comme « une position nationale responsable, reflétant un sens élevé du devoir national, une conscience politique profonde des exigences de la prochaine étape ». Le ministre a également précisé les finalités du texte : il vise à « renforcer la pratique démocratique fondée sur des bases constitutionnelles solides et selon des règles claires et transparentes, reposant sur le libre choix du peuple », tout en insistant sur la nécessité de « prémunir » les assemblées populaires « contre l’argent corrompu afin de garantir une représentation populaire réelle et intègre ». De son côté, Brahim Boughali a replacé la loi dans une dynamique plus large. Le texte, selon le président de l’APN, « s’inscrit dans un processus national de réforme profonde, ayant pour objectif de consolider les fondements de la démocratie et d’ancrer l’État de droit, à travers la mise en place d’un système électoral plus crédible et transparent ». Il a souligné que cette réforme n’est pas isolée, mais s’articule avec les transformations politiques et institutionnelles que l’Algérie a connues ces dernières années, depuis l’adoption de la Constitution de 2020.
La loi organique sur le régime électoral devra désormais être transmise au Conseil de la Nation avant sa promulgation définitive.
Hocine Fadheli
