La loi sur le régime électoral adoptée par les deux chambres du Parlement : Renforcer la transparence du processus électoral

Le Conseil de la nation a adopté jeudi la loi organique réformant le régime électoral, parachevant ainsi un chantier législatif ouvert dans le sillage de la révision constitutionnelle.  Le texte, qui restructure l’Autorité nationale indépendante des élections et encadre plus strictement le financement des campagnes, a été présenté par le gouvernement comme une rupture avec les pratiques passées de manipulation du scrutin.

C’est en séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, qu’a été adopté jeudi après-midi le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, assistaient à la séance. La réforme s’inscrit dans un processus engagé depuis plusieurs années. Après le mouvement populaire de 2019 et l’élection d’Abdelmadjid Tebboune à la présidence, l’Algérie s’est dotée d’une nouvelle Constitution en 2020, et créé l’ANIE pour remplacer le système d’organisation des élections jusque-là confié à l’administration. La révision adoptée jeudi va plus loin en séparant plus nettement les attributions de l’ANIE de celles de l’administration, un point que le gouvernement présente comme la clé de voûte du dispositif.

Prenant la parole à l’issue du vote, Saïd Sayoud a salué l’adoption d’un texte qui vise, a-t-il souligné, à « renforcer la pratique démocratique fondée sur des bases constitutionnelles solides, selon des règles claires et transparentes ayant pour principe le libre choix du peuple et pour objectif le parachèvement de l’édification institutionnelle de l’Algérie nouvelle, en particulier les assemblées populaires élues ». Le ministre a également souligné que cette adoption traduit « la volonté de l’institution législative d’accompagner les réformes politiques initiées par le président de la République, visant à consacrer l’État de droit ». Sur le fond, le texte apporte plusieurs modifications au fonctionnement de l’ANIE. Sayoud a rappelé que la révision comporte des mesures visant à « consolider l’acquis démocratique électoral que représente l’ANIE, à travers sa restructuration, garantissant ainsi son indépendance et l’efficacité de sa performance, tout en préservant ses prérogatives essentielles consacrées par la Constitution ». La séparation entre les prérogatives de l’ANIE et l’administration, a-t-il précisé, « permettra inévitablement d’ajuster l’équilibre entre les intervenants dans le processus électoral, réalisant ainsi une plus grande flexibilité dans la prise de décision et l’accélération de l’exécution sur le terrain ». Il a également insisté sur le fait que cette séparation constitue « une garantie pour la consécration du principe de neutralité de l’administration, par son abstention totale de toute ingérence directe ou indirecte dans le processus électoral, se limitant uniquement à fournir le soutien matériel, humain et logistique ». Le ministre a par ailleurs tenu à souligner que le texte « a répondu aux préoccupations soulevées par les partis politiques, en intégrant un ensemble de mesures pratiques et organisationnelles visant à réviser les critères de candidature », et qu’il comporte « des mesures importantes destinées à renforcer les mécanismes d’intégrité et de transparence et à lutter contre l’argent corrompu, de manière à consolider la confiance dans les institutions ». La question du financement politique illicite est en effet au cœur de la réforme. L’encadrement de l’argent dans les campagnes électorales avait été identifié comme l’une des principales failles du système précédent, régulièrement pointée du doigt par les partis d’opposition comme par les observateurs indépendants.

De son côté, le président du Conseil de la nation a donné une lecture politique plus large de l’adoption du texte. Azouz Nasri a indiqué que cette loi « reflète concrètement le dernier amendement constitutionnel adopté à l’unanimité par les deux chambres du Parlement », ce qui en fait « une avancée notable dans le processus visant à garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral et à consacrer le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir ». Il a ajouté que le texte constitue « une annonce explicite que les pratiques de manipulation de la volonté populaire sont révolues et marque le début d’une nouvelle ère dans laquelle les voix des électeurs sont protégées contre toute forme de chantage ». Nasri a conclu en qualifiant la réforme d’« expression profonde de l’engagement de l’État, sous la conduite du président de la République, à moderniser son système juridique et politique et à le prémunir contre les dysfonctionnements ».

Lors du débat qui avait précédé le vote, Sayoud avait répondu aux préoccupations de sénateurs en insistant sur la méthode de travail du gouvernement. Il avait affirmé que l’État « s’emploie avec honnêteté, sincérité, transparence et intégrité à revoir le système juridique présentant des insuffisances ou ne répondant pas aux attentes des citoyens ». Il avait également rappelé que « le président de la République, depuis 2019, n’a fait passer aucune loi ni législation en dehors du cadre parlementaire, ni par ordonnance présidentielle ni autrement, mais a veillé scrupuleusement à ce que tout ce qui concerne le peuple algérien passe par ses représentants au Parlement ». Le texte, issu selon Nasri « d’une concertation préalable avec les différents acteurs concernés », devra désormais être promulgué pour entrer en vigueur. Les prochaines échéances électorales — les législatives sont attendues cet été — constitueront le premier test grandeur nature de ce cadre rénové.

Hocine Fadheli