Le Conseil de la nation adopte la loi redéfinissant les circonscriptions électorales : La refonte du Parlement actée
Le Parlement franchit une étape décisive dans la refonte de son architecture électorale. Le Conseil de la nation a adopté, mercredi à Alger, le texte de loi déterminant les nouvelles circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au sein des deux chambres du Parlement, lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. Ce vote intervient dans un contexte de profonde réorganisation territoriale du pays, marqué notamment par la création de onze nouvelles wilayas et la publication des résultats du Recensement général de la population et de l’habitat de 2022. Autant de mutations qui rendaient incontournable une révision du cadre électoral existant. Présentant le texte devant les sénateurs en amont du vote, le ministre Sayoud a inscrit ce projet dans la continuité des réformes engagées au sommet de l’État, le qualifiant d’instrument s’inscrivant dans le cadre « des efforts visant à soutenir le système législatif électoral, en parachèvement des réformes politique et administrative initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune ».
Au cœur du dispositif, une nouvelle arithmétique de la représentation. L’Assemblée populaire nationale (APN) comptera désormais 407 sièges, contre un nombre inférieur auparavant, dont 395 attribués aux circonscriptions électorales du territoire national et 12 réservés à la communauté algérienne établie à l’étranger. Le Conseil de la nation, quant à lui, voit son effectif porté à 177 membres, contre 174 précédemment, à la faveur de l’introduction du critère démographique pour l’élection du tiers de ses membres, en cohérence avec les amendements constitutionnels en vigueur. Le ministre a insisté sur le caractère scientifique et concerté de la démarche ayant conduit à cette nouvelle carte électorale. Le texte, a-t-il expliqué, constitue « la base fondamentale pour déterminer les circonscriptions administratives et répartir les sièges de manière à garantir une représentation électorale effective et équilibrée qui consacre la nouvelle réalité territoriale et renforce l’équité dans la présence politique au sein des institutions législatives ». La répartition des sièges s’est appuyée, selon lui, « sur des critères objectifs combinant les données démographiques et la préservation des équilibres nationaux ».
Saïd Sayoud a également mis en avant le processus d’élaboration du texte, présenté comme le fruit d’une démarche inclusive : « une large concertation ayant inclus les départements ministériels, les instances pertinentes et les partis politiques, conformément aux hautes orientations du président de la République, en adoptant une approche participative fondée sur le dialogue ». L’objectif affiché est d’« asseoir les fondements d’un véritable système démocratique » en adaptant la représentation politique à la diversité géographique et à la composition sociale du pays, tout en garantissant une répartition juste « sans marginaliser aucune circonscription électorale ».
Les membres du Conseil de la nation ont salué le texte, y voyant la preuve de « la forte volonté de l’État de mettre en place un cadre juridique global régissant la vie politique ».
Malik Meziane
