La loi sur les partis adoptée : Une architecture politique refondée

À moins de trois mois des élections législatives du 2 juillet, l’Algérie vit au rythme d’une réforme politique accélérée. En l’espace d’une semaine, le Parlement a adopté une nouvelle loi organique sur les partis politiques, le régime électoral a été refondu, et la loi fixant les circonscriptions électorales vient d’être publiée au Journal officiel. Trois textes fondateurs qui dessinent les contours d’une compétition électorale placée sous le signe du renouveau institutionnel. Le Conseil de la nation qui a donné jeudi soir son quitus à la loi organique relative aux partis politiques, lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le vote est intervenu au terme d’un débat nourri entre sénateurs et membres du gouvernement, dans une atmosphère marquée par la conscience d’un moment charnière. Car le texte adopté n’est pas une simple mise à jour procédurale. Il refonde en profondeur les règles du jeu partisan. Prenant la parole à l’issue du vote, Saïd Sayoud a tenu à en souligner la portée : la nouvelle loi permettra aux formations politiques d’« exercer leurs activités dans un cadre juridique plus organisé et plus efficace, leur permettant d’assumer leur rôle constitutionnel dans l’animation de la vie politique, l’encadrement et la mobilisation des citoyens, ainsi que la formation des élites ». Pour le ministre, ce texte « jette les bases d’une nouvelle étape de l’action politique et de l’engagement partisan », s’inscrivant dans le sillage des « réformes politiques, économiques et sociales profondes initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment en matière de droits et de libertés ». Parmi les dispositions les plus significatives de la loi figure la numérisation des procédures de création des partis et de gestion de leurs dossiers — une modernisation administrative longtemps attendue. Mais c’est la lutte contre le « nomadisme politique chez les élus » qui a retenu l’attention des observateurs : la loi encadre désormais explicitement les pratiques de transhumance partisane qui ont longtemps fragilisé la cohérence des groupes parlementaires. Le texte prévoit également l’élargissement de la participation des jeunes et des femmes, la régulation des conditions d’agrément des partis, et la consécration des « principes démocratiques et de l’alternance aux responsabilités internes ». Il autorise par ailleurs la formation d’alliances politiques et de fusions partisanes, ouvrant la voie à des regroupements susceptibles de recomposer le paysage politique avant le scrutin.

Répondant aux questions des sénateurs, Sayoud a précisé que l’objectif de l’ensemble de ces amendements est de « renforcer les formations politiques et d’appuyer leur représentativité à travers le pays », tout en cherchant à « motiver les compétences et à les encourager à contribuer à l’action politique ». En clôture de séance, le président du Conseil de la nation Azouz Nasri a salué ce qu’il a qualifié d’« exploit législatif important », estimant que le texte « traduit clairement la volonté de l’État, sous la direction du président de la République, d’ancrer les fondements de l’État de droit et de renforcer le processus démocratique ».

Ce vote intervient dans une séquence législative d’une densité rare. La semaine précédente, une loi sur le régime électoral avait déjà été promulguée, posant les règles de la compétition proprement dite. Et vendredi, c’est la loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir qui a été publiée au Journal officiel, complétant ainsi le triptyque juridique encadrant le scrutin du 2 juillet.

Ce texte technique, mais politiquement structurant, introduit une règle de proportionnalité démographique pour la répartition des sièges à l’Assemblée populaire nationale : un siège est attribué par tranche de 120 000 habitants, avec un siège supplémentaire pour chaque tranche résiduelle de 60 000 habitants. Aucune wilaya ne peut toutefois descendre en dessous de deux sièges, même si sa population est inférieure à 200 000 habitants — une disposition protectrice pour les wilayas du sud et des hauts plateaux. La diaspora, quant à elle, se voit attribuer 12 sièges, un chiffre stable qui reconnaît le poids politique de la communauté nationale établie à l’étranger.

Pour le Conseil de la nation, la chambre haute, la loi retient une grille plus resserrée : un siège par circonscription dont la population est égale ou inférieure à 250 000 habitants, deux sièges au-delà de ce seuil. Le tiers restant des sénateurs continuera d’être désigné par le président de la République, conformément à l’article 121 de la Constitution.

Prise dans sa globalité, cette séquence réformatrice constitue le cadre le plus rénové dans lequel l’Algérie organisera des législatives depuis plusieurs années.

Salim Amokrane