Le nouveau Code de la route adopté : Ce qui va changer
Le Conseil de la nation a adopté jeudi le nouveau Code de la route, lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. Ce texte, fruit d’un arbitrage entre les deux chambres du Parlement, introduit des changements substantiels dans la philosophie même de la répression routière, en privilégiant la sanction administrative à l’incrimination pénale.
Le chemin vers l’adoption n’a pas été sans heurts. Neuf articles du projet — les articles 104, 119, 121, 124, 127, 129, 161, 166 et 170 — avaient suscité des désaccords entre l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation, nécessitant la convocation d’une commission paritaire chargée de dégager un compromis. C’est ce compromis qui a finalement été soumis au vote jeudi, et adopté.
Dépénalisation et allégement des peines
La principale nouveauté tient à la dépénalisation d’une série d’infractions routières jusqu’ici passibles de poursuites pénales. La commission paritaire a notamment décidé de supprimer le terme « crimes » du texte initial — un changement sémantique lourd de conséquences juridiques — et de le remplacer par celui de « délits ». De même, l’expression « emprisonnement provisoire » disparaît au profit du terme « détention », une nuance qui traduit une volonté d’encadrer plus strictement les privations de liberté.
Plus concrètement, la peine maximale prévue à l’article 125 a été sensiblement réduite : elle passe d’une fourchette initiale de sept à dix ans d’emprisonnement à une peine allant désormais de trois à sept ans. Les infractions liées à la violation des règles de circulation sont par ailleurs classifiées selon leur gravité, distinguant contraventions et délits, et certains montants d’amendes ont été révisés, notamment ceux correspondant aux sanctions de deuxième, troisième et quatrième degrés.
Devant les sénateurs, Saïd Sayoud a défendu un texte qu’il a présenté comme « l’aboutissement d’une volonté politique consciente », portée par « une approche participative fondée sur un dialogue sérieux ». Le ministre a insisté sur la vocation première de la loi : « protéger la vie des citoyens, garantir leur sécurité et ancrer la culture du respect de la loi. »
Entrée en vigueur progressive
Le texte ne prendra pas effet du jour au lendemain. Selon Abdelghani Hamani, directeur des transports routiers et de la logistique au ministère, interviewé jeudi sur la Chaîne 3, le nouveau Code entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais son application sera échelonnée. « Certaines mesures seront applicables immédiatement après publication, tandis que d’autres requièrent des textes complémentaires, car le code de la route constitue un ensemble cohérent », a-t-il précisé. Des décrets d’application devront donc suivre pour que l’ensemble du dispositif soit opérationnel.
Tarifs, taxis et VTC dans l’attente d’un cadre
Parallèlement à l’adoption du Code, deux autres dossiers brûlants du secteur des transports ont été évoqués par le même responsable. La tarification des taxis, inchangée depuis 2018 malgré la hausse des coûts d’exploitation, fait l’objet d’une étude confiée au bureau d’études BETUR, avec pour mission d’évaluer les charges réelles et de proposer « si nécessaire une nouvelle grille tarifaire ». Une révision que le secteur attend depuis plusieurs années.
Quant aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), leur situation demeure précaire : ils exercent aujourd’hui « sans autorisation officielle du ministère des Transports », a reconnu Hamani, tout en indiquant qu’une réflexion est en cours, en concertation avec les syndicats de taxis, pour définir les modalités d’une intégration dans un cadre réglementaire adapté.
Lyna Larbi
