Agriculture saharienne : Les procédures d’attribution du foncier fixées
Le développement des cultures stratégiques fondé sur l’agriculture saharienne est l’une des priorités du programme du programme du président de la République.Des appels ont d’ailleurs été lancés en direction des investisseurs pour s’impliquer dans le développement des cultures stratégiques et des l’agriculture industrielle. D’incitations ont d’ailleurs été mises en place en ce sens, notamment en concerne le foncier.
Un programme a été mis en place, lequel entre aujourd’hui dans sa phase de concrétisation. Après la création et la mise en place de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, le gouvernement vient de définir les wilayas concernées par les activités par l’Office, ainsi que les périmètres fonciers relevant de sa compétence. Aussi, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural vient de fixer les modalités d’attribution du foncier aux investisseurs potentiels. Un Arrêté ministériel daté du 21 mars dernier et fixant les procédures d’attribution par l’office de développement del’agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, àmettre en valeur dans le cadrede la concession a été publié dans la dernière livraison du Journal officiel.
Aussi, dans cette optique, les porteurs de projets peuvent, en vertu de l’article 3 de ce décret, bénéficier du foncier composé de périmètres dédiés à la mise en valeur en entier ou par parcelle, en fonction des décisions du comité d’expertise et d’évaluation technique chapeautée par l’office de développement de l’agriculture industrielle enterres sahariennes. L’article 4, pour sa part, charge l’office de « procéder au sein du portefeuille foncier qui lui est confié, à la délimitation des périmètres susceptibles d’accueillir les grands projets d’investissement agricoles et agro-industriels et à leur parcellisation, en vue de leur attribution sur la base des études techniques approfondies, devant être réalisées à travers des bureaux d’études spécialisés ou des organismes publics ».
Afin de garantir la pérennité et la viabilité du projet, l’étude technique veille à ce que les terres possède des aptitudes à la mise en valeur à travers l’agro-pédologie, l’aptitude culturale, l’accessibilité, l’aménagement des périmètres, la proximité des infrastructures routières et la situation par rapport aux réseaux électriques, les risques de salinité et la possibilité de drainage, la localisation des forages.
Par ailleurs, afin de garantir l’accès au foncier à tous les porteurs de projets, l’office lance en vertu de l’article 7, un avis d’appel à candidature pour les investisseurs potentiels sur son site web. De leur côté, les investisseurs potentiels, envoient leurs demandes de concession en ligne accompagnées du dossier à fournir transmise par voie électronique contre accusé de dépôt électronique, lequel statue sur le dossier ainsi que le business plan sur la base des critères de sélection et de classement des projets d’investissement, fixés à cet effet, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours.
L’article 11 fixe ainsi les modalités de réponse via une décision du comité d’expertise et d’évaluation technique notifiée au porteur de projet par voie électronique. La décision doit être motivée en cas de refus, ajoute l’article 12 qui précise que « dans ce cas, le porteur de projet peut introduire un recours auprès de l’office, par voie électronique dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de la décision de refus, avec de nouveaux éléments d’information ou de justification à l’appui de sa demande ». Enfin, afin de garantir la mise en route des projets retenus, le décret prévoit dans son article 16 qu’ « après son installation, le bénéficiaire procède à la signature du cahier des charges au niveau de l’office s’engageant ainsi obligatoirement à lancer les travaux à partir de cette date ».
Akli Amor
