Nouvelle loi minière : Un nouveau cadre attractif pour les investisseurs

Le Directeur général des mines au ministère de l’Énergie et des Mines, Mourad Hanifi a affirmé, hie, que « le secteur des mines est identifié comme un secteur qui peut jouer un rôle important dans la croissance économique et la diversification de l’économie nationale pour sortir de la dépendance des hydrocarbures ». Aussi, ajoute-t-il, « une nouvelle loi minière, plus attractive » est en phase d’élaboration et sera présentée devant le gouvernement. 

« Par ses caractéristiques, le secteur des mines est un secteur structurant qui a des répercussions sur d’autres secteurs », note-t-il citant en exemple l’impact de la production de phosphate sur l’agriculture, ou encore celui de l’exploitation du minerai de fer sur l’industrie sidérurgique », d’où la nécessité et l’urgente de  « tracer une feuille de route avec des objectifs sur dix à quinze ans » a indiqué le Directeur général des mines sur les ondes de la Radio algérienne.

M. Hanifi explique ainsi que pour l’élaboration de cette feuille de route,  il fallait d’abord « améliorer les conditions d’investissement en commençant par l’amont, donc à partir de l’information géologique qui sera cartographiée, ensuite, l’exploration minière qui connait un très faible effort de la part des investisseurs nationaux et étrangers », car,estime-t-il,  « l’exploration d’aujourd’hui ce sont les mines de demain ». Par ailleurs, tout en estimant que l’actuelle loi minière constitue un blocage, le Directeur général des mines recommande  un cadre législatif attractif, sur le plan régional, pour attirer les investisseurs étrangers, notamment pour la phase d’exploration ». Un projet de loi, précise-t-il, qui « prévoit un accès libre au secteur des mines, sans entraves, une équité de traitement pour les investisseurs entre étrangers et nationaux, publics ou privés, l’accès sera transparent, basé sur des règles universelles, comprises par les professionnels des mines du monde entier, donnant la garantie pour ceux qui investissent en exploration en cas de découverte de passer à l’exploitation, beaucoup de procédures ont été simplifiées avec des délais de traitement des dossiers à respecter envers les investisseurs ».

« Ce projet de loi donne une valeur au permis minier désormais considéré comme un titre minier, qui crée des droits immobiliers et permet à l’investisseur d’avoir des assurances quant à ses investissements « , explique le même responsable qui souligne le rôle des agences minières dans la protection du domaine minier algérien qui a été d’ailleurs renforcé notamment pour le contrôle administratif, technique et même environnemental, pour veiller au respect des droits et obligations de chacune des parties comme précisé dans le cahier des charges .

Par ailleurs, dans l’objectif d’alléger le poids de ce travail qui repose sur l’effort seul de l’Etat, « un programme d’exploration a été lancé par l’Etat sur trois ans avec 1,8 milliard de dinars d’investissement pour 26 projets lancés dont certains sont à un stade très avancé », explique M. Hanifi  qui a précisé que « plusieurs projets sont lancés, soit par le Groupe minier Manal, soit par des privés algériens, pour mettre en valeur ces substances, tels que la baryte, la bentonite, le carbonate de calcium, le marbre ou encore le granit ».

Enfin, il fait remarquer que le besoin national en  minerai de fer atteindra, d’ici 2025, quelques 20 millions de tonnes par an et nous importons actuellement, pour 400 millions de dollars de minerai de fer. L’intervenant n’a pas manqué d’assurer qu’ « avec les projets lancés, nous projetons, d’ici 2022 ou 2023, satisfaire la demande interne et arrêter lesimportations. 

Kamel Naït Ameur