Le texte a été examiné hier par le Gouvernement : Le nouveau Code des investissements fin-prêt
Le nouveau Code des investissements est fin-prêt. Le texte qui doit permettre de réviser le système d’incitation et d’accompagnement des investisseurs a été examiné hier, lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement.
Un communique des services du Premier ministre a indiqué hier que lors que sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement s’est penché sur plusieurs nouveaux textes, dont notamment le projet de texte législatif relatif à la promotion de l’investissement.
« Ce projet de texte vise la mise en place d’un cadre juridique favorable à la relance de l’investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir », indique le communiqué. Et de préciser que la révision proposée vise également à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs étrangers. Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.
Il est utile de noter dans ce contexte que le Premier ministre et ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane a indiqué au début du mois en cours en marge de la Conférence nationale sur la relance industrielle que le nouveau code de l’investissement devra répondre à l’impératif de la révision du système d’accompagnement des investisseurs. Il avait ainsi précisé que les incitations aux investisseurs doivent donner lieu à une contrepartie en termes de création d’emplois et de valeur ajoutée pour l’économie nationale. Le Premier ministre a également indiqué que le système d’incitations s’attèlera à encourager dans certaines zones prioritaires et filières en particulier. Et d’ajouter pour ce qui est de l’investissement étranger, que le nouveau texte s’attèlera à améliorer l’attractivité du marché algérien et à accompagner les investisseurs étrangers, mais sous condition. Pour le Premier ministre, les investissements à promouvoir devront avant tout se traduire par une balance devises positive, soit induire plus d’entrée en devises que transferts de dividendes.
Enfin, le nouveau code de l’investissement devra contribuer à améliorer le climat des affaires et des conditions d’investissement. Notons toujours à ce propos, le gouvernement a également examiné hier le Décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel. Ce projet de texte a pour objet la mise en place d’un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel. La création de la nouvelle agencevise à prendre en charge la problématique d’octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d’investissement.
Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des Exportations, le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif aux zones franches. L’objectif de la création de zones franches est d’attirer les investisseurs, en leur offrant un large éventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures afin de contribuer au développement de l’économie nationale. Pour cela, les zones franches ciblent principalement à créer les Start-ups et les investissements étrangers directs dont la vocation est principalement destinée à l’exportation.
Enfin, le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi modifiant et de complétant la Loi n 90-14 du 02/06/1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, afin de le mettre en conformité les dispositions de la Loi précitée avec les dispositions de la Convention internationale du Travail n 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Chokri Hafed
