Locales du 28 novembre : Le compte à rebours s’accélère
Dernière ligne droite pour les électeurs souhaitant vérifier ou faire corriger leur inscription. La révision exceptionnelle des listes électorales, ouverte le 6 septembre dernier en vue de l’élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW) fixée au 28 novembre prochain, se referme jeudi, conformément au décret présidentiel n° 26-284 portant convocation du corps électoral. Cette échéance coïncide avec une autre étape importante du processus avec le retrait, déjà engagé, des dossiers de déclaration de candidature et des formulaires de collecte de signatures individuelles, destinés à celles et ceux qui ambitionnent de se présenter au scrutin local.
Selon l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), cette démarche s’effectue exclusivement auprès du siège du coordinateur de wilaya rattaché à la circonscription concernée. L’instance précise que tout postulant doit déposer « une déclaration de dépôt de la liste remplissant les conditions légalement requises », après qu’un candidat mandaté par un ou plusieurs partis, ou un représentant d’une liste indépendante, a manifesté son intention de constituer une liste.
Une fois les dossiers réceptionnés, il reviendra à l’ANIE de statuer sur leur recevabilité, dans le strict respect du cadre légal en vigueur. Les candidats ou listes recalés ne seront toutefois pas sans recours. La loi leur ouvre la possibilité de saisir les juridictions compétentes, à condition de le faire avant le coup d’envoi de la campagne électorale. Cette dernière, rappelle-t-on, s’étalera sur trois semaines et prendra fin trois jours avant le jour du vote.
À l’issue du scrutin, les futurs élus des APC et des APW entameront un mandat de cinq années, dans le cadre d’un mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle, assorti d’un vote préférentiel et sans possibilité de panachage.
Rappelons que ce rendez-vous électoral s’inscrit dans le sillage de la loi consacrant le nouveau découpage territorial du pays, ce qui confère une importance particulière à la fixation des circonscriptions et à la répartition des sièges. La loi organique relative au régime électoral dispose que le nombre de sièges à pourvoir au sein des APC et des APW est directement corrélé au nombre d’habitants, tel qu’établi par le dernier Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH). Sur le plan de la composition des listes, le texte impose un nombre de candidats supérieur de sept unités au nombre de sièges dans les circonscriptions à nombre impair de sièges, et de six unités dans celles à nombre pair. Ces listes doivent, sous peine de rejet, respecter plusieurs quotas : un tiers au moins de candidates, la moitié des candidatures réservée aux moins de 40 ans révolus à la date du scrutin, et un tiers de diplômés universitaires. Seule exception : les communes de moins de 20 000 habitants sont dispensées de la règle sur la représentation féminine.
Dans les wilayas nouvellement créées, les listes déposées sous l’égide d’un ou plusieurs partis politiques échappent à l’obligation de collecte de signatures, dès lors qu’elles satisfont à l’une des deux conditions liées soit aux résultats du parti, soit à sa représentation au sein de la wilaya mère lors du précédent scrutin.
Consciente des enjeux logistiques, l’ANIE a multiplié, depuis la convocation du corps électoral, les initiatives visant à consolider sa présence locale, via l’installation de coordinateurs aux échelons communal et de wilaya, censée assurer « une présence locale effective et un suivi de plus près des différentes phases de l’opération électorale ». Des canaux de communication ont aussi été ouverts avec les acteurs du processus, formations politiques en tête, pour recueillir leurs préoccupations et suggestions. Dans cet esprit, le président de l’ANIE, Saad Arous, a insisté, lors d’une rencontre régionale des délégués locaux à Ouargla, sur « la nécessité de garantir la disponibilité des effectifs et l’opérationnalité sur le terrain, en plus de la capacité à faire face aux divers aléas du terrain lors des différentes phases du scrutin ».
La coordination institutionnelle s’est poursuivie mercredi à Alger, où Saad Arous a reçu le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, en présence des membres du Conseil de l’ANIE et de cadres des deux institutions, afin d’arrêter les derniers aspects matériels et logistiques du scrutin du 28 novembre.
Massinissa Raïs
