Le corps électoral a été convoqué hier : Les sénatoriales fixées au 5 février
Les élections sénatoriales pour le renouvellement de la moitié des sièges au Conseil de la Nation se tiendront le 5 février prochain. Le président de la République a convoqué hier le corps électoral du collège des grands électeurs. Un dernier scrutin devant marquer la fin du processus électoral pour le renouvellement des institutions.
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, un décret présidentiel portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, qui aura lieu le 5 février 2022, et ce, en vertu des dispositions de la Constitution, a indiqué un communiqué des services de la présidence de la République. Il est utile de rappeler dans ce contexte que les dispositions de la loi organique portant régime électoral stipulent que les modalités que le collège électoral est convoqué par décret présidentiel 45 jours avant la date du scrutin.
Il faut cependant noter que les tractations en vue des prochaines sénatoriales ont été lancées depuis quelques jours déjà et se sont greffées d’ailleurs aux négociations que les partis et les élus indépendants ont engagé dans le sillage de l’installation des Assemblées populaires des communes et de wilayas issues des élections locales du 27 novembre dernier. Car les élections des nouveaux membres du Conseil de Nation ne passent pas un suffrage universel direct, comme c’est le cas pour les présidentielles, les législatives et les locales. Ces derniers sont élus par les grands électeurs, autrement-dit les élus des Assemblées locales. D’où le poids des élections locales et les enjeux qu’elles induisent pour les formations et les acteurs politiques. Aussi, selon les dispositions constitutionnelles, les des membres du Conseil de la Nation sont élus pour un mandat des six ans. Et la moitié du Conseil de la Nation est renouvelée tous les trois ans, chaque wilayas disposant de deux sièges, en sus des membres du tiers présidentiel désignés par le président de la République.
Aussi, « tout membre d’une assemblée populaire communale ou de wilaya, remplissant les conditions légales, peut se porter candidat à l’élection au Conseil de la Nation », stipule la loi organique relative au régime électoral qui relève que le candidat au Conseil de la Nation doit être âgé de trente-cinq (35) ans révolus au jour du scrutin et avoir accompli un mandat complet en qualité d’élu dans une assemblée populaire communale ou de wilaya. Il s’agit aussi, pour le candidat, de justifier sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale et ne pas avoir fait l’objet de condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires. Il doit également « ne pas être connu, de manière notoire, pour avoir eu des liens avec l’argent douteux et les milieux de l’affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs, ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales ». « Est réputé déclaration de candidature, le dépôt, au niveau de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante, par le candidat, d’un formulaire de déclaration fourni par l’Autorité indépendante en double exemplaire et dûment rempli et signé par le candidat », souligne le texte de loi. Pour les candidats se présentant sous l’égide d’un parti politique, la déclaration de candidature « doit être accompagnée de l’attestation de parrainage dûment signée par le premier responsable de ce parti ». La déclaration de candidature « doit être déposée, au plus tard, vingt (20) jours avant la date du scrutin. Une candidature déposée ne peut faire l’objet ni de modification, ni de retrait, sauf en cas de décès ou d’empêchement légal ». La délégation de wilaya de l’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures. Elle peut rejeter, par décision motivée, toute candidature qui ne remplit pas les conditions prévues par la présente loi organique. La décision de rejet doit être notifiée au candidat dans un délai de deux jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.
Chokri Hafed
