À l’issue d’un accord entre le ministère des Finances et l’UNOA : Les avocats suspendent leur grève

Les avocats suspendent leur mouvement de grèves et retrouveront les palais de justice des demain. La décision a été prise suite à la réunion tenue lundi entre les représentants de l’Union nationale des ordres des avocats et le ministère des Finances.

Suite à la rencontre tenue lundi avec les représentants du ministère des Finances, en présence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, l’Union nationale des ordres des avocats a annoncé la suspension, à partir du jeudi 27 janvier, sa grève illimitée, a annoncé un communiqué rendu public. La même source a précisé quela rencontre s’est soldée par un accord sur la révision du nouveau régime fiscal introduit dans la loi de Finances 2022 qui a été fortement contesté par les robes noires. Selon le même communiqué, « il a été décidé de mettre en place une commission mixte qui doit se pencher sur la révision du régime fiscal simplifié de façon à ce qu’il prenne en considération les spécificités de la profession d’avocat, avec l’adoption du système de la défalcation de l’impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l’impôt sur le revenu », a expliqué le communiqué de l’Union nationale des ordres des avocats. Il a également été décidé  « d’introduire le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de Finances », a fait savoir la même source, qui a souligné  qu’un accord a été retenu pour l’organisation, d’une réunion, durant la première semaine du mois de février prochain, pour examiner les modalités d’application de la mesure de la défalcation de l’impôt à la source », a indiqué également le syndicat des avocats.  De leur côté les avocats ont manifesté leur satisfaction quant à l’aboutissement de leurs revendications. Selon les informations recueillies auprès de quelques avocats, la décision du ministre des Finances ne pouvait pas être autrement. Selon eux, « il est vraiment  aberrant de considérer, voire de  traiter les avocats comme des commerçants, pour leur imposer cette réforme du régime fiscale ».Nos interlocuteurs a également fait état de la portée de ces nouvelles mesures fiscales et leur retombée sur le pouvoir d’achat. Dans le même et d’ajouter le nouveau régime d’imposition introduit par la loi de finances 2022 aura également un impact lourd sur les justiciables,  s’il venait à être appliqué, car cela concerne aussi  la société dans son ensemble et le droit de chacun à la représentation par un avocat. Pour rappel, les avocats ont engagé un mouvement de grève illimitée le 13 janvier en cours. Largement suivi, le débrayage a, rappelons-le,  paralysé  les cours et les tribunaux de l’ensemble du pays. Les avocats revendiquaient l’annulation du nouveau régime fiscal qui les obligent à faire une déclaration annuelle détaillée de leurs revenus. Ce qui signifie pour les avocats,  la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) qui est de l’ordre de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les obligent à payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen. 

Sofia Chahine