Tribunal de Sidi M’hamed : 10 ans de prison ferme requis contre Haddad, Ghoul et Ouali

Après près d’une semaine marquée par les auditions des accusés, le procureur près le pôle économique et financier spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed a requis hier matin une peine de 10 ans de prison ferme et des amendes d’unmillion de dinars contre l’homme d’affaires, Ali Haddad, les deux anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelkader Ouali, en plus de la saisie de leurs biens mobiliers et immobiliers et de leurs avoirs bancaires. 

Ces derniers font l’objet du séquestre judiciaire décidé auparavant par le juge d’instruction. Les trois mis en cause sont cités dans une affaire  liée à la corruption, à savoir octroi de privilèges injustifiés, abus de fonction et infraction à la loi, la réalisation, en violation de la réglementation, du projet de la voie de dédoublement de Bourached dans la wilaya d’Ain El Defla. Les deux anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelkader Ouali, ont été également accusés d’avoir «accordé en 2008, une dérogation exceptionnelle au profit du Groupe de Ali Hadad, pour la réalisation du dédoublement de Bourached-Ain Defla en le connectant à l’autoroute est-ouest alors que la transaction n’a pas été encore conclue». Autrement dit, le Groupe ETRHB a bénéficié d’un traitement de faveur en se taillant ledit projet en violation du code régissant les marchés. La même sentence et une amende de 1 million de dinars ont été réclamées contre l’ancien wali de Ain Defla, Abdelkader Kadi. Des sentences de 2 années de prison ferme et des amendes de 500 000 dinars ont été requises contre le reste des accusés. Ce procès a été ouvert jeudi dernier. Auditionné sur le role qu’il a joué dans cette affaire, l’ancien ministre des Travaux Publics, Amar Ghoul, a nié les faits lui ayant été attribués, et réfuté sa responsabilité dans cette affaire, réitérant «n’avoir accordé aucun privilège au profit du groupe ETHB ni intervenu à son bénéfice». Clamant son innocence, il a déclaré «n’avoir guère avantagé le groupe de Ali Hadad dans le projet portant sur la réalisation du dédoublement de Bourached dans la wilaya d’Ain Defla». Il expliquera qu’il n’avait «aucune relation, ni de près ni de loin, avec les projets de sous traitance». «Cette question (sous traitance NDLR) est une affaire relevant du ressort des services de l’entreprise représentée par ALTRO». L’ancien ministre a ajouté «s’être opposé à 6 demandes d’intégration  formulées par le groupe ETRHB alors que je présidais la commission ministérielle en charge des marchés». L’ancien ministre a toutefois avoué avoir ordonné «le lancement des travaux dudit projet alors que les procédures administratives n’étaient pas encore parachevées».  «Dans ma visite d’inspection que j’ai effectuée le mois d’août 2008 à Aïn Defla, j’ai notifié au directeur  local des Travaux publics de la wilaya la décision d’entamer les travaux, avant même l’inscription du projet, avec l’entreprise ALTRO», a-t-il affirmé. Ghoul explique «n’avoir pas cité le groupe ETRHB». L’ancien ministre a soutenu que «les projets d’alors étaient inscrits dans le programme quinquennal 2005-2009, y compris les pénétrantes devant relier les ports et les 24 wilayas du pays». «Nous devions concrétiser ces projets en urgence», a-t-il soutenu, niant avoir eu l’information sur «la sous-traitance conclue entre l’entreprise ALTRO et l’ETRHB». Amar Ghoul a été enfoncé par les représentants de l’ETHB qui avaient avoué que l’ancien ministre avait «instruit verbalement le directeur local des Travaux publics et le directeur de la société ALTRO leur intimant l’ordre de confier le projet au groupe ETRHB». Revenant de nouveau à la charge, l’ancien ministre s’est défendu en soulignant que «la commission nationale des marchés n’a pas relevé une quelconque infraction en décidant du lancement en urgence des travaux». Le directeur des Travaux publics de la wilaya de Aïn Defla, Ali Khelfaoui, a, quant à lui, déclaré «avoir proposé la signature d’une convention de sous-traitance avec le groupe ETRHB compte tenu du défaut des moyens dont souffrait  l’entreprise ALTRO, cette dernière s’est taillée la réalisation du projet selon le mode de gré à gré. 

Salim Abdenour