Retards et réévaluations des projets publics : Les assurances de Raouya
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya qui répondait hier en plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de 2019 aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale les rassurant que l’entrée en vigueur l’année prochaine de la loi organique relative aux lois de finances permettra de pallier les lacunes du système actuel de gestion de la finance publique. Les lacunes du système actuel de gestion de la finance publique, explique-t-il, « seront corrigées grâce aux réformes entreprises par les services du ministère des Finances en application de la loi organique 18-15 qui constitue une nouvelle base de la finance publique ». Raouya citera, entre autres, la réforme budgétaire visant le passage de l’inscription budgétaire fondée sur les moyens à une inscription basée sur les objectifs, ainsi que la réforme comptable visant le passage de la comptabilité de caisse à celle des « droits constatés » en complément de la comptabilité budgétaire à travers la comptabilité générale et celle analytique.Par ailleurs, annonçant la mise en œuvre de la réforme pour 2023, le ministre des Finances expliquera que « le manque de maîtrise des prévisions budgétaires sera pallié par le recours à des méthodes économétriques connues telles que les modèles normalisés et les séries chronologiques ». Il estime que « les marges d’erreur dans les prévisions des agrégats macroéconomiques en Algérie restent raisonnables par rapport aux prévisions dans d’autres pays ».
Raouya évoquera également le retard accusé dans le lancement de certains projets entraînant souvent des réévaluations avec ce que cela engendre comme coûts supplémentaires. Il expliquera ainsi que cela « est dû aux entraves administratives qui seront, assure-t-il, levées à la faveur de l’entrée en vigueur, début 2023, de la loi organique relative aux lois de finances en date de septembre 2018 ». Au chapitre du taux de couverture de la fiscalité ordinaire des dépenses de fonctionnement en 2019, le ministre fera savoir que celle-ci « s’était élevée à 85%, en passant de 1179 milliards Da en 2008 à 4076,16 milliards Da en 2019 ». La dette publique, quant à elle, s’établissait à 9320,2 milliards Da en 2019, soit 45,62% du produit intérieur brut (PIB). Une dette, explique-t-il, « répartie entre dette intérieure de 9186,6 milliards Da, et dette extérieure de 133 milliards Da (moins d’un milliard Usd) ».
Enfin, Raouya a indiqué que la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice N-2 aura lieu à partir de l’année 2023 à titre transitoire pour l’application de la référence de l’exercice N-1 à compter de l’année 2026. Une réforme, explique-t-il, qui intervient en application de la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances stipulant dans son article 89 que « les projets de loi portant règlement budgétaire afférents aux années 2023, 2024 et 2025 sont préparés, discutés et adoptés par référence à l’exercice budgétaire N-2. A partir de l’année 2026, le projet de loi portant règlement budgétaire est préparé, discuté et adopté par référence à l’exercice budgétaire N-1 ». Toutefois, ajoute-t-il, « la référence N-3 en vigueur jusqu’à présent (le règlement budgétaire de 2019 est discuté en 2022, soit l’année N-3), est appliquée conformément à la loi organique des précédentes lois de finances (loi de 1984) ».
Kamel Nait Ameur
