Ils rejettent le nouveau régime fiscal : Les avocats en grève à partir de demain

Face au silence de la Direction générale des impôts, les avocats ne lâchent pas prise  et rejettent en bloc le nouveau régime fiscal.

Les robes noires reviennent à la charge  et annoncent le boycott à compter de demain lundi, de l’activité des tribunaux et cours au niveau national, selon le PV de délibération, de l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa). L’action selon le document dont nous détenons une copie,  n’est autre que la poursuite de la première grève, engagée en Janvier 2022 et qui a été suspendue, après la rencontre organisée entre les représentants de l’Unoa, le Premier ministre et les responsables de la direction générale des impôts, pour débattre d’un consensus, devant  satisfaire toutes les parties,  sur la question du nouveau régime fiscal découlant de l’application de la loi de finances 2022. Or, et selon la même source, toutes les correspondances adressées à la DGI pour se réunir autour de la même table et trouver une entente, sans restée sans suite, comme indiqué dans le PV. Ce dernier qui fait état du maintien par la DGI de l’application du  nouveau régime fiscal. Suite à quoi,  le Conseil de l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa), réuni jeudi à Alger, a annoncé dans un communiqué le boycott des audiences des tribunaux criminels de la première instance et ceux d’appel à partir de ce lundi. Dans son PV, l’Unoa a réitéré, le maintien de la décision du rejet du nouveau régime fiscal, sanctionnant l’assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2022 tenue à Constantine. Par ailleurs, l’Unoa appelle tous les avocats au respect strict de cette décision. L’organe réitère également la « suspension de toute relation avec la Direction générale des impôts, qui a remis en cause l’accord auquel sont parvenues les deux parties le 24 janvier 2022 ». En outre, l’Unoa appelle le président de la République à intervenir dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. À titre de rappel, le nouveau dispositif qui annule l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12%, contraint les avocats à payer à titre de taxes et impôts plus de 50% sur leurs gains, dont 19% de TVA. Pour rappel, cette action est la continuité de celle, décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier dernier à Constantine. Il avait été décidé dès lors de recourir au débrayage qui avait, rappelons-le, été entériné à la majorité absolue de 23 sur les 24 barreaux du pays. En déclenchant une telle action d’envergure, les avocats espèrent voir les hautes autorités du pays revoir leur copie quant au nouveau régime fiscal qui leur est imposé par nouvelle loi de finances 2022 qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Ce nouveau régime rejeté en bloc par les professionnels avait été rejeté, rappelons-le une fois de plus que, lors de leur assemblée générale extraordinaire de Constantine, les avocats ont qualifié d’“aberration” la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU). À ce titre, les avocats ont dénoncé l’assimilation de leur activité à celle des commerçants. Pour mettre fin à ces mesures caractérisées, selon les avocats, par une “iniquité”, voire une “injustice”, ces derniers plaident soit pour un retour à l’ancien régime, soit à l’application du régime du prélèvement à la source qui est revendiqué depuis l’année 2017.

Sofia Chahine