Justice : Réduction de peine pour Louh et Kouninef

La Cour d’Appel d’Alger a prononcé hier son verdict dans le procès en appel de l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh et l’Homme d’affaire Tarek Kouninef. Le verdict a ainsi réduit la sentence prononcée auparavant contre l’ancien ministre de la Justice, la ramenant de 3 à 2 ans de prison ferme. La Cour d’appel d’Alger a également prononcé la levée du séquestre judiciaire de l’habitation et de la voiture de l’ex-ministre. La même instance a allégé la sentence prononcée par le tribunal de première instance contre l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem, la réduisant de 2 ans à 18 mois de prison. Cité dans cette affaire, l’homme d’affaire, Tarek Kouninef, qui avait été condamné à 4 ans de prison ferme écope cette fois ci de 2 années d’emprisonnement. Dans cette affaire, Tayeb Louh a été poursuivi pour abus de pouvoir et entrave au bon déroulement de la justice. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis une peine de 10 ans de prison contre l’ancien ministre de la Justice. La même peine a été réclamée contre l’ancien inspecteur général du même ministère, Tayeb Benhachem, et l’homme d’affaires Tarik Noah Kouninef, suivie de la saisie des biens immobiliers et mobiliers et des comptes bancaires de ce dernier. Lors du procès, l’ancien ministre de la Justice a nié les faits, notamment avoir exercé des pressions sur les juges et être intervenu en faveur de l’homme d’affaire Tarik Noah Kouninef. Les autres mis en cause ont, pour leur part, rejeté les charges retenues à leur encontre et nié les faits, à savoir l’abus de confiance, trafic d’influence et entrave au bon déroulement de la Justice. Dans cette affaire l’ex-ministre de la Justice est accusé d’être intervenu en faveur de l’homme d’affaires Tarek Noah Kouninef dans une affaire liée à l’évasion fiscale, en relation avec une autre affaire traitée par la Cour de la wilaya de Mostaganem. Les faits portent la concession des terrains agricoles et de foncier touristique accordée à l’homme d’affaire Tarek Noah pour la réalisation des projets d’investissement. Le dossier d’accusation fait état de «l’intervention de l’ancien ministre au profit de Tarek Kouninef, ordonnant la cessation des poursuites judiciaires à l’encontre de ce dernier et dont l’enquête a été enclenchée par le tribunal de Mostaganem, en plus de l’annulation du mandat d’arrêt lancé contre lui». L’enquête a fait état des «pressions et des interventions téléphoniques exercées par proches du cercle de Bouteflika pour contraindre les enquêteurs à abandonner des charges retenues contre des hommes d’affaires, dont les  frères Kouninef. Ces derniers sont en détention depuis 2019. C’était lors que ces derniers faisaient l’objet d’enquête lancée à leur encontre et qui porte les chefs d’accusations liés au «blanchiment d’argent», «violation du code des marchés publics et de la réglementation des changes», «trafic d’influence», «incitation d’agents publics à l’octroi d’indu-avantages» et «financement occulte de la campagne électorale».

Salim Abdenour