Affaire des deux magistrats accusés de corruption à Oum El Bouaghi : Le dossier transféré au doyen de juges
La chambre d’accusation près la cour de justice de Constantine a transmis le dossier des deux juges accusés de tentative d’obtention d’un avantage indu, au doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Constantine, a fait savoir une source judiciaire.
Selon les explications qui nous ont été apportées, cette procédure doit achever le cours de l’information judiciaire, après la confirmation des ordonnances rendues par la même instance la semaine dernière. Des ordonnances portant la mise en détention provisoire de l’intermédiaire entre la victime et les deux magistrats en cause dans l’établissement pénitentiaire d’El Koudia et le placement sous contrôle judiciaire des deux juges. Ces ordonnances ont fait l’objet de l’appel de la défense des accusés, nous dit-on, de sorte que le dossier a été transféré à la chambre d’accusation de la cour de justice afin d’être réexaminé. Selon notre source, le transfert du dossier de l’affaire au doyen des magistrats instructeurs, ne changera rien dans cette affaire, puisque, les mesures judiciaires retenues à l’encontre des mis en causes sont maintenues, à savoir, la mise sous mandat de dépôt pour l’intermédiaire et le placement sous contrôle judicaire pour les deux juges. Ils devront comparaitre, dans les prochains jours, devant la barre pour répondre des faits qui leur sont reprochés, a souligné notre source. Pour rappel, le scandale a été mis à nu, au début du mois courant, suite à une plainte déposée par un huissier de justice, auprès des instances de justices d’Ain M’lila, sur un dossier judiciaire sur lequel les accusés lui auraient demandé une importante somme d’argent afin de l’instruire à sa faveur. Dans sa plainte l’huissier de justice a cité l’intermédiaire et deux juges d’instruction relevant du tribunal d’Ain M’lila (wilaya d’Oum El Bouaghi). Sur instruction du procureur de la République du même tribunal, la section de recherche de la brigade régionale de la Gendarmerie nationale à Ain M’Lila, s’est chargée de l’affaire et tous les mis en causes ont été arrêtés, entendus sur PV officiel, puis déférés par devant le magistrat instructeur. Orienté vers le doyen des magistrats instructeurs, après instruction, ce dernoier a décidé la détention provisoire pour l’intermédiaire et le contrôle judiciaire pour les deux magistrats, accusés de délit de tentative d’obtention d’un indu-avantage.
S. Chahine
