Ressortissants algériens décédés à l’étranger : Le fonctionnement du fonds de solidarité revue et corrigée
La prise en charge par l’État du rapatriement des dépouilles de ressortissants algériens décédés à l’étranger est l’un des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. C’est dans ce contexte qu’un fonds de solidarité spécifiques a été créé il y a quelques mois afin de solutionner cette problématique qui préoccupe sérieusement notre diaspora. Aussi et dans l’objectif de compléter ce dispositif, un arrêté interministériel a été publié dans la dernière livraison du Journal officiel afin de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spécialen° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour lesressortissants algériens décédés à l’étranger ».
Daté du 3 mars 2022 dernier le texte stipule que le Fonds est financé par une partie des recettes issues de la délivrance d’actesconsulaires et de visas ainsi que les dons et legs
Pour ce qui est des dépenses, le Fonds s’attèle à la prise en charge des frais de transport au territoirenational, des corps de ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ou dont les familles justifient l’insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement de dépouille, ainsi que les actes préalables y afférents, notamment la toilette mortuaire, la mise en cercueil, le transfèrement du lieu de décès à la morgue, l’entreposage à la morgue et le transport local dans le pays de décès.
Un second arrêté interministériel fixe pour sa part les modalités de suivi et
d’évaluation du compte d’affectation spécial. Il stipule ainsi que les actions à financer sur le compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger », sont arrêtées en fonction de la demande exprimée, conformément aux conditions et aux modalités fixées par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères. Il institue par ailleurs un comité de suivi et d’évaluation,
chargé de suivre la réalisation des objectifs assignés au compte et d’établir, sur une base annuelle, les rapports de suivi et d’évaluation du compte.
« Le comité de suivi et d’évaluation est composé de fonctionnaires représentant différentes structures del’administration centrale du ministère des affaires étrangères. Les modalités de fonctionnement du comité ainsi que lanomination de ses membres, sont fixées par décision du ministre chargé des affaires étrangères », précise le texte. Par ailleurs, un bilan annuel d’utilisation des recettes ducompte est transmis par l’ordonnateur au ministre chargé desfinances à la fin de chaque exercice budgétaire.
« Les dépenses du compte sont soumises au contrôle des organes habilités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », stipule le texte qui précise enfin que « les recettes du compte d’affectation spéciale nedoivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles ce compte a été ouvert ».
Chokri Hafed
