Le Président Tebboune recommande de prendre des mesures d’apaisement : Vers un élargissement des lois sur la concorde civile

La question était au cœur du débat depuis le lancement de l’initiative de « Rassemblement national » par le président de la République et l’ouverture du dialogue politique avec les chefs de partis politiques et les représentants de la société civile. Lundi, le président de la République a pris des engagements en faveur de mesures d’apaisements et la révision des dispositions de la concorde civile. En effet, avec les traditionnelles mesures de grâces annoncées à chaque célébration du 1^er Novembre et du 5-Juillet, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a évoqué lundi les mesures d’apaisement. Selon un communiqué de la Présidence de la République, Abdelmadjid Tebboune a  « recommandé des mesures d’apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes ». Par ailleurs, « une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile », lit-on dans le communiqué. Cette loi fait suite aux mesures prises par le Président de la République, lors des consultations qu’il a tenues avec les représentants des partis politiques et de la société civile, précise la même source. Il est également utile de noter que le chef de l’État a signé lundi cinq décrets présidentiels portent sur des mesures de grâce. C’est ce qu’a «En vertu de ces décrets, et conformément à la Constitution et aux dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, modifiés et complétés, et sur avis consultatif du Conseil Supérieur de la Magistrature, cette grâce présidentielle est accordée à des détenus pour différents motif », explique la même source.  Ces mesures concernent 14.914 détenus jugés des affaires de droit commun, comme recel d’objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des médias sociaux à des fins subversives, et qui ont fait l’objet de condamnations définitives. Ces derniers bénéficieront d’une réduction de peine de 18 mois, pour les individus âgés de moins de 65 ans, et de 24 mois, pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Les individus non détenus bénéficieront également d’une remise de peine de 24 mois. La première grâce est accordée détenus condamnés définitivement à une peine capitale.  En ce sens, 14 prisonniers bénéficient d’une commutation de la peine capitale par la réclusion à temps de 20 ans.  La deuxième grâce concerne les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes de droit commun, meurtres et les homicides. En vertu de cette mesure, 27 détenus bénéficient d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité par la réclusion à temps de 20 ans. 40 autres détenus, atteints du cancer, d’insuffisance rénale, condamnés définitivement, bénéficieront d’une remise de peine de 24 mois. La quatrième grâce est accordée aux détenus condamnés définitivement et admis aux examens du Brevet de l’enseignement moyen, de la formation professionnelle et du Baccalauréat, les détenus concernés devant bénéficier, en vertu de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois. 

Amar Malki