Plusieurs textes majeurs devront atterrir prochainement au Parlement : Réformes économiques : Un calendrier chargé pour l’Exécutif
Le Parlement fixe son calendrier et presse l’Exécutif de libérer les textes devant concrétiser les engagements de réformes du président de la République. Si les tenants des perchoirs à l’APN et au Conseil de la Nation ont annoncé une accélération des réformes politiques à l’ouverture de la session parlementaire, le volet économique n’est pas en reste. Plusieurs textes majeurs devraient prochainement atterrir au Parlement.
L’année 2022 a été placée sous le signe de la relance économique. Une relance tributaire d’un ensemble de réformes destinées à faciliter l’acte d’investir et d’atténuer les lourdeurs bureaucratiques, mais aussi d’assainir l’environnement économique, limiter les niches de corruption, assainir les finances publiques et renforcer le contrôle sur celles-ci, revoir la formulation des politiques économiques et garantir un suivi indépendant et objectif de ces dernières. Bien que la nouvelle loi sur l’investissement peut enfin entrer en vigueur grâce à la publication des textes d’application, plusieurs textes attendent d’être finalisés et doivent atterrir lors de cette session parlementaire à l’Assemblée. Le calendrier s’annonce déjà chargé.
L’arsenal législatif relatif au secteur économique et des finances va, à terme, complètement changer. L’objectif étant, comme exprimé par plusieurs responsables et même des représentants d’organisations patronales, de lever les entraves bureaucratiques et encourager l’investissement. Il est question aussi de mener une lutte implacable contre la corruption.
A cet effet, en plus du code des investissements, adopté avant la fin de la précédente session parlementaire et dont les huit textes d’applications viennent tout juste d’être publiés, plusieurs textes importants seront sur les bureaux des députés durant l’actuel exercice. Réunis hier, les membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont donné une idée sur les projets de lois qui pourraient atterrir chez eux lors de l’actuelle session. Il s’agit, bien entendu, des textes habituels, à l’image de la loi de finance 2023 ou du règlement budgétaire de l’année 2020, comme ça a été rappelé dans un communiqué. Mais le premier texte qui sera soumis à la Commission est probablement le projet de loi portant validation de l’ordonnance 01-22 du 3 août 2022 portant loi de finance complémentaire 2022. Ainsi, même si jusque-là aucun projet ne lui a encore était adressé, la session parlementaire n’a été ouverte que le 4 septembre dernier, la Commission a évoqué, donc, dans son communiqué, quatre projets de loi relatifs aux finances publiques assez important dans la mesure où ils sont susceptibles d’apporter des réponses adéquates aux carences constatées par des intervenants dans le secteur économique et des finances dans l’arsenal législatif en vigueur. Il s’agit donc d’un projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, un projet de loi amendant l’ordonnance 11-03 du 26 août 2003 relative à la monnaie et le crédit, un projet de loi relatif à la protection des domaines de l’Etat et leur préservation et un projet de loi relatif à la comptabilité publique. Des textes essentiels puisqu’ils concernent, d’une manière ou d’une autre, la configuration de l’économie nationale ainsi que les finances et les marchés publics. Ces projets de lois étaient attendus depuis un moment, vu que les défis auxquels est confronté le pays aujourd’hui pour redresser son économie exigent un remodelage complet de son arsenal législatif.
De l’indépendance de la Banque d’Algérie
Le projet de loi amendant l’ordonnance 11-03 du 26 août 2003 relative à la monnaie et le crédit est par exemple censé donner une plus grande autonomie pour la Banque d’Algérie, notamment à son gouverneur. La refonte du texte doit permettre de revenir aux principes qui ont présidéla promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit en 1990 en termes d’autonomie de l’Autorité monétaire et qui avaient été édulcorés par les amendements successifs de 2003, 2011 puis 2017, dernier amendement qui a permis le recours à la planche à billets, mais aussi de garantir l’indépendance du Gouverneur de la BA en réintroduisant la notion du mandat du Gouverneur, pour garantir son objectivité dans la formulation des politiques monétaires et éloigner l’influence des objectifs politiques imposés par les politiques publiques menées par l’Exécutif.Il est éventuellement question aussi de revoir les mécanismes de création de banques.
Dans le même ordre, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics pourrait renforcer les mécanismes de contrôle de l’argent public, et par conséquent, lutter plus efficacement encore contre la corruption. Il faut rappeler que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’était engagé à revoir toute la réglementation en lien avec l’économie nationale et les finances publiques dans l’objectif, d’un côté, d’enclencher une véritable réforme économique, et de l’autre, de lutter contre la dilapidation des biens publics. C’est dans ce sens qu’un nouveau code de l’investissement a été adopté au mois de juillet dernier. Un texte salué par plus d’un, comme c’était le cas dimanche par Mohamed Sami Agli, président de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC), qui a néanmoins mis l’accent sur la nécessité de promulguer «très vite» les textes d’application.
Elyas Nour
