La LF2023 signée : Des mesures en faveur des ménages et de l’investissement
La Loi de finances 2023 a été signée hier et entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. C’est en marge de la dernière réunion du Conseil des ministres de l’année, tenue hier que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à la signature du budget de l’État pour le nouvel exercice qui commence la semaine prochaine, lors d’e la traditionnelle cérémonie marquée par la participation par les présidents des deux chambres du ParlementSalah Goudjil et Brahim Boughali, du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, du Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire (ANP), le Général d’Armée Saïd Chanegriha, du directeur de Cabinet à la Présidence de la RépubliqueAbdelaziz Khellaf, et des membres du Gouvernement. Une cérémonie qui a été clôturée par la toute aussi traditionnelle photo de famille. Cette signature permettra l’application de la LF2023 dès le 1er janvier. Un texte qui introduit rappelons plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, mais aussi pour la promotion de l’investissement productif.
Le texte prône notamment la poursuite de l’effort de l’Etat pour maitriser ses équilibres financiers, l’encouragement de l’investissement, la consolidation des acquis sociaux tout en poursuivant la dynamique de croissance. Ainsi la loi de finances 2023 est marquée par une hausse de plus de 26% du budget de fonctionnement pour couvrir l’impact financier de la hausse des salaires de près de trois millions de fonctionnaires, ainsi que l’intégration des effectifs recrutés dans le cadre du préemplois et des contractuels. La masse salariale prévue devrait atteindre 4.629 milliards DA l’année prochaine, ce qui représente 47,39% du budget de fonctionnement, tandis que l’impact financier de l’intervention économique de l’Etat passera à 1.927,20 milliards DA (+ 40,67 % par rapport à 2022), qui seront répartis essentiellement sur la contribution au Fonds national du logement, l’augmentation des affectations allouées à l’assurance chômage et l’augmentation de la contribution de l’Etat à l’Office national des céréales.D’autre part, la loi introduit une simplification de l’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans avec des avantages fiscaux suivant les types et motorisation du véhicule, en supprimant la condition de limitation de cette importation une fois tous les trois ans.Il sera donc autorisé de procéder au dédouanement des véhicules touristiques de moins de trois ans et importés par des particuliers résidants aux fins d’usage personnel, avec paiement de tous les droits et taxes prévus en vertu du droit public.Dans le domaine du commerce extérieur, il sera procédé à l’élargissement du domaine des exonérations fiscales aux opérations d’importation des véhicules hybrides et électriques, ainsi qu’à l’exonération de l’importation des marchandises, dans le cadre du troc frontalier, de la taxe supplémentaire provisoire préventive.Dans le domaine de l’habitat, il a été autorisé la prise en charge, par le Trésor public, à hauteur de 100%, et du taux d’intérêt bonifié dans le cadre de la réalisation d’une tranche supplémentaire des logements de la formule AADL.
En matière de promotion de l’investissement, la LF 2023 introduit, dans son article 9, un allègement de la procédure obligeant les investisseurs à réinvestir 30% des montants correspondant aux exonérations au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), octroyées dans le cadre des dispositifs d’aide, tout en leur octroyant la possibilité d’investir ou d’effectuer des placements dans des start-up ou des incubateurs.Sont exonérées également de l’obligation de réinvestir ces avantages fiscaux, les sociétés créées dans le cadre de partenariat entre sociétés publiques ou privées avec celles étrangères.En outre, les personnes physiques réalisant un chiffre d’affaires de moins de 5 millions Da/an seront éligibles à la loi sur l’auto-entrepreneur, tout en les soumettant à l’Impôt forfaitaire unique (IFU) à hauteur de 5% sur le chiffre d’affaires quelle que soit la nature de leur activité, selon ce texte de loi.L’objectif de cette mesure (article 49) est de promouvoir l’esprit entrepreneurial et de faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail notamment via l’auto-emploi.De plus, il a été autorisé de procéder au dédouanement des chaînes et matériels de production de moins de 5 ans et des équipements et matériel agricoles de moins de 7 ans, après les amendements votés par l’APN.Toujours dans le chapitre investissement, le texte prévoit également l’allègement des charges fiscales concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel des entreprises et l’exonération de l’IBS des coopératives de la pêche et d’aquaculture et des fédérations agréées.Cette exonération comprend aussi les intérêts issus des dépôts dans les comptes d’investissement de type finance islamique à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 5 ans, selon les amendements validés par les députés.
Chokri Hafed
