Loi relative à la lutte contre la spéculation illicite : Tabi réagi aux critiques et réserves des députés

Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a défendu, hier, à l’APN, la loi n° 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, face aux critiques de certains députés. Le premier responsable du secteur de la justice a estimé que le texte a atteint ses objectifs consistant en la protection du pouvoir d’achat des citoyens.

Plusieurs députés ont exprimé, ces derniers jours, des critiques ou réserves, par rapport à la loi n° 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite. Hier, lors de la séance consacrée à ses réponses concernant le projet de loi sur la prévention et la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le ministre Abderrachid Tabi a réagi en défendant le texte en question. Rappelant que la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite est « intervenue dans un contexte particulier », le Garde des sceaux a affirmé que « tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui que cette loi a réalisé une bonne partie de ses objectifs qui sont la stabilisation du marché et la protection du pouvoir d’achat du citoyen ». Mais, celle-ci ne suffit pas, d’après lui, puisqu' »il faudrait d’autres mécanismes, tel que la régulation ». « Pour ce qui est des cas que vous avez évoqué, même si c’était des centaines, le résultat est qu’on a protégé le pouvoir d’achat de millions de citoyens », a lancé Abderrachid Tabi. Il est utile de signaler que plusieurs députés ont exprimé des réserves ou des critiques par rapport à l’application de cette loi. Certains ont évoqué une application « abusive » du texte, alors que d’autres se sont attardés sur des cas bien précis. Dimanche dernier, le député Adel Mitah, du Front de libération national (FLN) a évoqué le cas de deux commerçants de Tébessa qui ont été condamné à dix ans de prison en application de cette loi alors que, d’après lui, ils n’ont rien à voir avec les faits qui leur sont reprochés. « Est-ce qu’un commerçant qui a un magasin de 20 mètres carrés peut-il menacer la sécurité nationale ? Pourquoi quelqu’un qui achèterait de l’huile pour fabriquer de la Zlabia se verrait-il poursuivi pour spéculation ? », s’est-il demandé. Le 16 mars dernier, le député Abdelkader Kouri, du FLN également, a évoqué pour sa part des « erreurs », réclamant conséquemment une « révision » et une « clémence » vis-à-vis de certaines personnes emprisonnées. Pour celui-ci, ce texte de loi est « flou ». Un autre député a encore demandé, dimanche, la « révision » de la loi ou carrément son « retrait ». A cet effet, le ministre de la Justice a indiqué que les décisions de justice prononcées jusque-là ne sont pas définitives. « Il y a des voies de recours et ceux qui estiment qu’ils ont été victime d’erreurs ou d’abus peuvent faire appel », a-t-il déclaré, en ajoutant que « la justice pourra rectifier si de nouveaux éléments lui parviennent ». Par ailleurs, Abderrachid Tebbi a tenu à signaler qu’il y a « atteinte à l’indépendance de la justice », puisque certains députés « commentent des décisions de justice », ceci, d’autant plus que « la Constitution consacre la séparation des pouvoirs », a-t-il dit. « J’aurais voulu que vous n’invoquiez pas ces cas en plénière », a-t-il déclaré en définitif. Il faut rappeler, en dernier lieu, que la loi n° 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite a été adoptée à l’APN, à la majorité, le 1er décembre 2021. Près d’un mois plus tard, le 29 décembre plus précisément, elle avait été publiée au Journal officiel. Depuis, plusieurs personnes ont été poursuivies puis condamnées pour spéculation illicite à des peines de prison ferme assez lourdes en application de ce texte de loi. Ce dernier prévoit des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité (article 15).

Elyas Nour