Loi sur l’information : Adapter l’arsenal juridique aux dispositions de la Constitution
L’Inspecteur général du ministère de la Communication, Ahmed Benzelikha, a indiqué hier au Forum de la Radio algérienne que la loi organique relative à l’information et adoptée par les deux chambres du Parlement vient « adapter et actualiser » l’arsenal juridique du secteur de la communication en fonction des développements survenus, avec à leur tête l’article 54 de la Constitution de 2020 relatif à l’information, lequel vise à garantir la liberté, le pluralisme et l’indépendance de la presse dans le respect des règles du professionnalisme et de l’éthique professionnelle. Il a dans ce contexte souligné que la nouvelle loi a prévu, comme stipulé par la Constitution « l’instauration du régime déclaratif qui repose sur l’application simplifiée pour la création de médias, au lieu du régime d’octroi d’agréments en vigueur ». Et d’ajouter le texte consacre « le droit du journaliste à la liberté d’expression et à la recherche d’information ». Ces garanties, poursuit-il, « assurent au journaliste la protection juridique de ses travaux et préservent son droit de ne pas diffuser toute information, article ou travail ayant subi des modifications substantielles sans son consentement ».
Il a également précisé, en ce qui concerne l’accès du journaliste aux sources d’information, que « ce droit est consacré par la loi », expliquant que « les institutions et les organismes sont tenus de faciliter l’accès des journalistes à l’information selon les cadres réglementaires de ce domaine, dans le but d’éclairer l’opinion publique avec des informations fiables ».
Le responsable du ministère de la Communication a également indiqué que la loi sur l’information prévoyait une série de dispositions qui renseignent sur l’existence d’une véritable volonté politique tendant à consacrer un équilibre entre liberté de la presse et responsabilité professionnelle et à garantir le droit du citoyen à une presse libre et transparente. Sur un autre registre, en ce qui concerne la formation des journalistes, l’intervenant, a indiqué que le texte accorde une « place majeure » à la formation continue des journalistes, avant d’ajouter que « le ministère de la Communication poursuit l’organisation des sessions de formation au profit des journalistes à travers les wilayas du pays dans le domaine de la communication institutionnelle qui se veut la pierre angulaire pour permettre au citoyen de jouir de son droit à une presse libre et transparente ».
De son côté, la Directrice de la presse au ministère de la Communication, Khadidja Khelifi a indiqué que la loi sur l’information « a consacré le principe d’accès du journaliste à l’information », relevant que ce texte de loi visait à « rompre avec certaines anciennes pratiques » pouvant entraver la profession de la presse qui demeure « le principal vecteur pour la réalisation du développement et la promotion des réalisations enregistrées sur le terrain ». Après avoir mis en exergue « la place majeure accordée par cette loi à la formation continue des membres de la corporation médiatique », l’intervenante a rappelé que ce texte de loi comportait les conditions et les modalités d’octroi de la carte de journaliste professionnelle et de la création du Haut conseil d’éthique professionnelle auquel sera confiée la responsabilité de la régulation, de l’intervention et de l’élaboration d’une charte permettant l’adoption d’une pratique médiatique et la contribution à la promotion de l’autorégulation. Il est utile de rappeler que la loi sur l’information a été adoptée par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation. Sa promulgation devra cependant attendre en raison d’un désaccord entre les deux chambres du Parlement à propos des dispositions relatives à l’accréditation des journalistes étrangers ou travaillant pour des organes étrangers. Ce désaccord impose la mise en place par le Premier ministre d’une commission parlementaire paritaire dans l’objectif de rapprocher les points de vue entre les deux chambres avant la promulgation du texte.
Hocine Fadheli
