L’amendement du Code pénal examiné en seconde lecture par le Gouvernement : La dépénalisation de l’acte de gestion en question
L’Exécutif continue de plancher sur le processus de dépénalisation de l’acte de gestion, laquelle nécessite une refonte des dispositions du Code pénal et du Code de Commerce. Ainsi et après un premier examen au mois de mars dernier, le Gouvernement s’est penché hier en deuxième lecture sur le projet d’amendement du Code Pénal, lors de sa réunion hebdomadaire tenue hier sous la présidence du Premier ministre Aïmène Benabderrahmane. Selon le communiqué des services du Premier ministre qui a sanctionné les travaux de la réunion, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156
du 8 juin 1966, portant code pénal et le nouveau code des procédures pénales, présenté shier par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, consacrent entre autres, l’engagement résolu de l’Etat à accompagner et à protéger les gestionnaires et les investisseurs, notamment à travers la dépénalisation de l’acte de gestion et l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir dans le but de porter atteinte à l’économie nationale. L’avant-projet de code des procédures pénales « a pris en charge la consécration de l’instruction de Monsieur le Président de la République, relative à la protection des gestionnaires », ajoute la même source. Il est vrai que ce processus répond aux engagement pris par le président de la République en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion. C’est au cours de première la conférence nationale sur la relance économique organisée en août 2020 que le président de la République avait donné des garanties pour protéger les chefs d’entreprises ainsi que les managers et administrateurs publics contre les poursuites injustifiées et les dénonciations calomnieuses afin de rasséréner les esprits, rassurer investisseurs et managers publics et stopper ainsi les forces d’inertie. Il avait alors donné des instructions afin d’enjoindre les services de sécurité et les instances de Justice d’ignorer les lettres anonymes porteuses le plus souvent de dénonciations calomnieuses, de même qu’il avait souligné la nécessité de faire le distinguo entre les erreurs inhérentes aux actes de gestions, des délits économiques et actes délictuels réels. C’est dans ce sens que le Président Tebboune avait annoncé la révision du plusieurs textes dans le sens de la dépénalisation de l’acte de gestion, notamment le Code pénal et le Code de commerce. D’ailleurs, l’Exécutif a examiné à la mi-avril, en première lecture le nouveau Code de commerce qui a notamment pour objectif la dépénalisation de l’acte de gestion et l’amélioration du climat des affaires.
Lutte contre la criminalité
Notons que l’amendement du Code pénal a aussi pour objectif de renforcer la lutte contre la
criminalité, à l’amélioration de la performance de la justice et à la protection pénale de l’enseignant ainsi que certaines catégories vulnérables. « Ce projet a pris en charge l’instruction de Monsieur le Président de la République, portant sur le durcissement des peines applicables en matière de fraude et de falsification sous toutes ses formes, notamment la falsification de documents de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement », note le communiqué de la Primature. Le ministre de la Justice a également présenté un avant-projet de loi portant code de procédure pénale qui vient remplacer l’ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966. Selon la même source, le texte prévoit une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale afin de l’adapter à la lettre et à l’esprit des réformes découlant de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 ayant trait au secteur de la justice. Et d’ajouter qu’il vise, notamment, l’amélioration de la gestion des affaires pénales et la numérisation des procédures, le renforcement des droits et des libertés et la consécration du principe de la sécurité juridique ainsi que la lutte contre la criminalité dangereuse, en sus de la réforme du tribunal criminel et de la révision des dispositions relatives à certaines juridictions pénales.
Diplomatie économique
Par ailleurs, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté au Gouvernement un point de situation sur la mise en œuvre du plan de réhabilitation et de développement de la Société algérienne des foires et des exportations (SAFEX). Un projet qui s’inscrit « dans le cadre de la nouvelle stratégie de promotion des exportations hors hydrocarbures, ce plan prévoit le renforcement et la modernisation des surfaces d’exposition ainsi que l’intégration de nouveaux services qui répondent aux besoins des exposants et de leur environnement direct en vue de permettre à la SAFEX d’adapter son offre de services à la nouvelle dynamique économique nationale et aux meilleures pratiques internationales ». Il utile de noter que ce projet a pour objectif de faire de la Safex l’un des fers de lance de la diplomatie économique et du redéploiement économique et commercial de l’Algérie, notamment en Afrique. Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre de la Santé sur la politique nationale de lutte contre le cancer et les moyens de prévention de cette maladie.
Lyes Saïdi
