Pour une affaire d’abus de pouvoir : Le P/APC d’Annaba épinglé par la Justice
Après trois reports successifs, la chambre d’accusation relevant de la cour de justice d’Annaba, a rendu sa décision dans l’affaire opposant le maire d’Annaba à trois membres d’une même famille qui l’accusent d’abus de pouvoirs, violation de domicile et de saisie illégale d’équipements en sus de la démolition d’un bien immobilier. Le dossier de l’élu a été transféré au tribunal et devrait faire l’objet d’un procès.
Selon des sources judiciaires, la Chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction dans le volet de l’accusation d’abus de pouvoir du P/APC d’Annaba. La même source a fait savoir que le dossier a été transféré vers l’un des tribunaux hors la circonscription de compétence du tribunal d’Annaba. Selon notre source, l’affaire sera jugée soit devant le tribunal de Berrahal ou d’El Hadjar. Selon la même source, le juge d’instruction a refusé de poursuivre le P/APC d’Annaba dans sa juridiction de compétence. Ce qui a contraint la défense des plaignants à introduire une opposition en ayant gain de cause pour traduire le maire hors la juridiction de la daïra d’Annaba. Pour rappel, le président de l’Assemblée populaire communal d’Annaba est accusé de menaces, d’injures, violation de domicile, destruction des biens d’autrui. Des faits constituant de graves accusations, selon notre source. Par ailleurs, ces accusations, hormis l’abus de pouvoir, sont retenues également à l’encontre du délégué du secteur ‘’3’’ et le vice-président de l’Urbanisme des services techniques de l’APC d’Annaba. Cette affaire remonte, rappelons-le, au 16 mai dernier, lorsqu’une plainte avait été introduite à l’encontre du P/APC, par trois membres d’une même famille. Après les auditions menées par le procureur de la République, le dossier de l’affaire a été transféré vers le magistrat instructeur près le tribunal d’El Hadjar, qui l’a transféré à son tour à la chambre d’accusation. Les services de sécurité ont ouvert une enquête sur la décision du P/APC qui a ordonné la démolition, sans décision de justice, du domicile de la famille des plaignants et la saisie de leurs biens.
S. Chahine
