Les décrets d’application de la loi sur le foncier économique sur la table de l’Exécutif
L’Exécutif planche déjà sur les décrets d’application de la loi sur le foncier économique quelques jours après la promulgation de cette dernière. L’un de ces textes a d’ailleurs été hier à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du Gouvernement. En effet, selon un communiqué de la Primature, « Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 06 décembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement, qui a porté notamment sur le projet de décret exécutif fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale du foncier urbain, et ce, en exécution des instructions de Monsieur le Président de la République relatives au parachèvement de la promulgation des décrets exécutifs relatifs au foncier économique destiné à la réalisation de projets d’investissement et au développement de l’économie nationale ». Pour rappel, cette loi très attendue par les opérateurs économiques et les investisseurs a été promulgué à la mi-novembre. Au regard de l’importance de cette loi qui vient compléter le cadre juridique instauré pour améliorer le climat des investissements et mis en place par la nouvelle loi sur l’investissement, le président de la République a exigé du Gouvernement l’accélération de la publication des textes d’application en vue d’une mise en œuvre complète des nouvelles dispositions dans les délais les plus brefs.
Au-delà l’Exécutif s’est penché sur d’autres dossiers à l’ordre du jour de la réunion. Ainsi, «
dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme complémentaire de développement décidé par Monsieur le Président de la République au profit de la wilaya de Tissemsilt, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant affectation de terrains pour la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau de certaines communes de cette wilaya ». La réunion du Gouvernement a également abordé la version modifiée de l’avant-projet de loi relative à l’industrie cinématographique « à la lumière des directives données par Monsieur le Président de la République appelant à enrichir le projet, en tenant compte des résultats des assisses nationales de consultation avec les acteurs et les professionnels de l’industrie cinématographique, tout en répondant aux aspirations des jeunes qui souhaitent se spécialiser dans ce domaine, ainsi que la mise en place d’un mécanisme bien défini pour son financement », conclut le communiqué.
Chokri Hafed
